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Instrument de dette subordonnée
Titre de créance subordonné
Titre de dette subordonnée

Vertaling van "créance subordonnés doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument


créances, obligations et bons subordonnés

subsidiary loans, advances and debt securities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés doivent contribuer, dans toute la mesure du possible, à la réduction du déficit de fonds propres.

Hybrid capital and subordinated debt holders must contribute to reducing the capital shortfall to the maximum extent.


En l'absence de toute autre possibilité, notamment d'une action prudentielle imposant par exemple des mesures d'intervention précoce ou d'autres mesures correctrices, pour remédier au déficit confirmé par l'autorité de surveillance ou de résolution compétente, les titres de créance subordonnés doivent être convertis en fonds propres, en principe avant l'octroi d'une aide d'État.

If there are no other possibilities, including any other supervisory action such as early intervention measures or other remedial actions to overcome the shortfall as confirmed by the competent supervisory or resolution authority, then subordinated debt must be converted into equity, in principle before State aid is granted.


Dans les cas où la banque ne respecte plus les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres, les titres de créance subordonnés doivent être convertis ou faire l'objet d'une réduction de valeur, en principe avant l'octroi d'une aide d'État.

In cases where the bank no longer meets the minimum regulatory capital requirements, subordinated debt must be converted or written down, in principle before State aid is granted.


c) les créances du prêteur sur l'établissement de crédit doivent être entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés.

(c) the lender's claims on the credit institution must be wholly subordinated to those of all non-subordinated creditors.


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c) les créances du prêteur sur l'établissement de crédit doivent être entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés;

(c) the lender's claims on the credit institution must be wholly subordinated to those of all non-subordinated creditors;


c) les créances du prêteur sur l'entreprise d'assurance doivent être entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés;

(c) the lender's claims on the assurance undertaking must rank entirely after those of all non-subordinated creditors;




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créance subordonnés doivent ->

Date index: 2025-04-07
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