Vertaling van "créance similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]
bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]

créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]
bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]

recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance
debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts

créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur
senior debt | senior loan

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
claim [ amount receivable | creditor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour se procurer ces renseignements, l’autorité requise exerce les pouvoirs prévus par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables pour le recouvrement des créances similaires nées dans l’État membre où elle a son siège».
In order to obtain this information, the requested authority shall make use of the powers provided under the laws, regulations or administrative provisions applying to the recovery of similar claims arising in the Member State where that authority is situated’.

Pour se procurer ces renseignements, l’entité requise exerce les pouvoirs prévus par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives qui s’appliquent au recouvrement des créances similaires nées dans son propre État membre.
In order to obtain that information, the requested party shall make use of the powers provided for under the laws, regulations or administrative provisions applying to the recovery of similar claims arising in its own Member State.

qu’elle ne serait pas en mesure d’obtenir pour le recouvrement des créances similaires nées dans son État membre.
which it would not be able to obtain for the purpose of recovering similar claims arising in its own Member State.

Si elle l’estime nécessaire et sans préjudice de l’article 84 du règlement d’application, elle peut recourir à des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement dans la mesure où les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans son État membre le permettent pour des créances similaires.
Should the requested party deem it necessary, and without prejudice to Article 84 of the implementing Regulation, it may take precautionary measures to guarantee recovery insofar as the laws or regulations in force in its own Member State allow such action for similar claims.

(1) Ce compte comprend les soldes représentant les engagements de la compagnie sous forme d’emprunts, de billets ou autres créances similaires payables sur demande ou au cours de l’année qui suit la date du bilan.
(1) This account shall include any balances representing the company’s outstanding obligations in the form of loans, notes or other similar evidences of indebtedness that are payable on demand or within one year from the date of the balance sheet.

l’autorité requise n’est pas en mesure d’obtenir de telles informations pour le recouvrement de créances similaires dans son propre pays.
the requested authority would not be able to obtain such information for the recovery of similar claims occurring in its own country.

Dans le même temps, les marchés financiers offrent aux petites et moyennes entreprises de nouvelles possibilités de financement, par le biais de garanties d'emprunts, d'instruments hybrides créances-fonds propres et de formules similaires.
At the same time the financial markets provide new opportunities for SMEs finance through loan guarantees, hybrid debt-equity instruments, and similar schemes.

Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des titres de créances ;
(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;

tions secondaires, similaire à la Student Loan Marketing Association aux États-Unis, pourrait par la suite être mise en place. Le gouvernement pourrait réaliser d'autres économies grâce à une réduction significative des radiations de créances irrécouvrables et à la possibilité nouvelle d'imposer des intérêts composés pendant toute la durée de chaque prêt.
Another government saving would be the significant reductions in write-offs and the new ability to charge compound interest according to the full duration of each loan.

On peut avoir recours à une formule similaire pour échanger un rendement variable sur un titre de créance contre le rendement d’un instrument reposant sur des actions, comme le TSE 300 par exemple.
A similar arrangement can be used to exchange a variable return on a debt obligation for the return on an equity-based instrument, an instrument based on the TSE 300, for example.