Vertaling van "créance négociables émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]
Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]

Titre de créance négociable | TCN [Abbr.]
medium-term paper

titre de créance négocié
traded debt instrument | TDI [Abbr.]

créance négociable
negotiable chose in action

émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu
publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

négocié sur le marché [ émis dans le public | largement distribué ]
publicly traded [ widely distributed ]

négociation des options sur titres de créance
interest rate options trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les banques centrales nationales effectuent des achats de remplacement, constitués de titres de créance négociables émis par des organisations internationales et des banques multilatérales de développement, s'il est impossible d'atteindre les montants de titres de créance négociables, émis par des administrations centrales, régionales ou locales et des agences reconnues, qu'il est prévu d'acheter».
National central banks shall also carry out substitute purchases of marketable debt securities issued by international organisations and multilateral development banks if the envisaged amounts to be purchased in marketable debt securities issued by central, regional or local governments and recognised agencies cannot be attained’.

Par ailleurs, les banques centrales nationales effectuent des achats de remplacement, constitués de titres de créance négociables émis par des organisations internationales et des banques multilatérales de développement, s'il est impossible d'atteindre les montants de titres de créances négociables, émis par des administrations centrales et des agences reconnues, qu'il est prévu d'acheter.
National central banks shall also carry out substitute purchases of marketable debt securities issued by international organisations and multilateral development banks if the envisaged amounts to be purchased in marketable debt securities issued by central governments and recognised agencies cannot be attained.

2. Les exigences minimales de l'Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit, telles que précisées par les règles du dispositif d'évaluation du crédit de l'Eurosystème applicables à certains actifs négociables, énoncées à la section 6.3.2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, s'appliquent aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique.
2. The Eurosystem's minimum requirements for credit quality thresholds, as set out in the Eurosystem credit assessment framework rules for certain marketable assets in Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, shall apply in the case of marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the Hellenic Republic.

Vu les circonstances exceptionnelles prévalant sur les marchés financiers et la perturbation de l’évaluation normale par le marché des titres émis ou garantis par la République hellénique, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/3 du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (2).
Given the exceptional circumstances prevailing in financial markets and the disruption in the normal assessment by the market of securities issued or guaranteed by the Hellenic Republic, the Governing Council adopted Decision ECB/2010/3 of 6 May 2010 on temporary measures relating to the eligibility of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government (2).

1. L’utilisation, comme garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, de titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique qui ne remplissent pas les exigences minimales de l’Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit, telles que précisées par les règles du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème applicables à certains actifs négociables énoncées à la section 6.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, mais qui remplissent les autres critères d’éligibilité mentionnés à l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, est subordonnée à la fourniture d’un rehaussement de crédit par la République hellénique aux BCN sous la forme d’un programme de rachat.
1. The use, as collateral for Eurosystem credit operations, of marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the Hellenic Republic that do not fulfil the Eurosystem’s minimum requirements for credit quality thresholds, as specified in the Eurosystem credit assessment framework rules for certain marketable assets in Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 while fulfilling the other eligibility requirements specified in Annex I to Guideline ECB/2011/14, shall be conditional on the provision by the Hellenic Republic to NCBs of a collateral enhancement in form of a buy-back scheme.

Ces CAC seront conformes à celles prévues par la législation au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis le rapport que le G10 a consacré à ce sujet et comprendront des clauses d'agrégation, qui permettent de prendre en compte de manière globale, dans le cadre des négociations, tous les titres de créance émis par un État membre.
Those CACs would be consistent with those common under UK and US law after the G10 report on CACs, including aggregation clauses allowing all debt securities issued by a Member State to be considered together in negotiations.

Les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation sont des titres négociables qui se composent de blocs de créances hypothécaires résidentielles canadiennes assurées. Puisqu’ils sont cautionnés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux termes de la Loi nationale sur l’habitation, ils le sont donc par le gouvernement du Canada.
National Housing Act mortgage backed securities are marketable securities comprised of pools of insured Canadian residential mortgages; the National Housing Act mortgage backed securities are guaranteed by Canada Mortgage and Housing Corporation under the National Housing Act and hence carry the guarantee of the Government of Canada.

il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté.
the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured.

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par tout autre émetteur non couvert par le deuxième alinéa est réalisée à compter du 1er mars 2002, cette nouvelle émission est considérée comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by any other issuer not covered by the second subparagraph, such further issue shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).