Vertaling van "créance négociables décrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]
Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]

titre de créance négocié
traded debt instrument | TDI [Abbr.]

Titre de créance négociable | TCN [Abbr.]
medium-term paper

créance négociable
negotiable chose in action

négociation des options sur titres de créance
interest rate options trading

titre de créance non négociable
non-transferable debenture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, s'ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition: a) qu'ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l'émetteur soit établi dans l'Espace économique européen; et c) qu'ils remplissent tous les autres critères d'éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.
1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars, shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.

3. Les titres de créances négociables décrits au paragraphe 1, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d'inflation ne contenant pas de structures complexes telles que celles où les coupons sont définis comme dans le cas d'options exotiques («discrete range», «range accrual», «ratchet»), ou d'autres structures complexes, pour le pays concerné, constituent également des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.
3. Marketable debt instruments described in paragraph 1, which have coupons linked to a single money market rate in their currency of denomination or to an inflation index containing no discrete range, range accrual, ratchet or similar complex structures for the respective country, shall also constitute eligible collateral for the purposes of Eurosystem monetary policy operations.

1. Les titres de créance négociables décrits à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, s’ils sont libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, à condition: a) qu’ils soient émis et détenus/réglés dans la zone euro; b) que l’émetteur soit établi dans l’Espace économique européen; et c) qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité énoncés à la section 6.2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.
1. Marketable debt instruments as described in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, if denominated in pounds sterling, yen or US dollars shall constitute eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that: (a) they are issued and held/settled in the euro area; (b) the issuer is established in the European Economic Area; and (c) they fulfil all other eligibility criteria included in Section 6.2.1 of Annex I to Guideline ECB/2011/14.

Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.
The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.

26. Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.
26. The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.