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Allocation pour créances irrécouvrables
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Créance douteuse
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créance sur banques et correspondants bancaires
EST UN
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Mauvaise créance
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Rencontre par correspondance
Réserve pour créances irrécouvrables
Schizophrénie atypique
Societe de vente par correspondance
Surdité psychogène

Vertaling van "créance correspondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créances et engagements correspondant à des soldes consolidés de clearing

assets and liabilities corresponding to consolidated clearing balances




Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


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mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house


créance sur banques et correspondants bancaires

due by banks and banking correspondents


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia




maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le recouvrement des créances fondées sur le présent article peut être poursuivi devant toute juridiction compétente au Canada; les créances correspondant aux pertes ou dommages réels sont traitées au prorata et prennent rang avant celles qui correspondent aux frais mentionnés aux paragraphes (1) ou (2).

(3) All claims under this section may be sued for and recovered in any court of competent jurisdiction in Canada and shall rank firstly in favour of persons incurring actual loss or damage, without preference, and secondly, without preference, to meet any costs and expenses described in subsection (1) or (2).


(3) Le recouvrement des créances fondées sur le présent article peut être poursuivi devant toute juridiction compétente au Canada; les créances correspondant aux pertes ou dommages réels sont traitées au prorata et prennent rang avant celles qui correspondent aux frais mentionnés aux paragraphes (1) ou (2).

(3) All claims under this section may be sued for and recovered in any court of competent jurisdiction in Canada and shall rank firstly in favour of persons incurring actual loss or damage, without preference, and secondly, without preference, to meet any costs and expenses described in subsection (1) or (2).


Il peut donc être admis aux yeux de la Commission qu'une décision ordonnant à un État membre de récupérer une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur auprès d'un bénéficiaire insolvable a été dûment exécutée, soit lorsque l'aide a été intégralement remboursée, soit, dans le cas du remboursement d'un montant partiel, lorsque la créance correspondant au remboursement de l'aide est inscrite dans une liste de créances, que l'entreprise est liquidée et que ses actifs sont cédés dans des conditions de marché, ce qui implique l'arrêt définitif de ses activités.

The Commission is therefore of the view that a decision ordering the Member State to recover unlawful and incompatible aid from an insolvent beneficiary may be considered to be properly executed either when full recovery is completed or, in case of partial recovery, when there is an appropriate registration of the liability relating to the payment of the aid in the schedule of liabilities and the company is liquidated and its assets are sold under market conditions, which implies a definitive cessation of its activities.


(2) Pour l’application du paragraphe 12(9) de la Loi, le montant qui est réputé courir sur une créance à titre d’intérêts en faveur d’un contribuable au cours de chacune des années d’imposition pendant laquelle ce dernier détient un droit sur la créance correspond au montant suivant :

(2) For the purposes of subsection 12(9) of the Act, the amount determined in prescribed manner that is deemed to accrue to a taxpayer as interest on a prescribed debt obligation in each taxation year during which he holds an interest in the obligation is,


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(vi) des montants nécessaires au rachat de créances correspondant aux prêts d’études échus pour lesquels il n’y a eu aucun versement en vue du remboursement pendant au moins un an, ainsi que d’un certain pourcentage des sommes recouvrées par lui à l’égard de ces créances,

(vi) amounts necessary for the purchase of a student loan made by the lender that is payable and on which no payment has been made by the borrower in at least one year, and a percentage of amounts recovered by the Minister in respect of that loan,


«créancier affecté», un créancier dont la créance correspond à un engagement qui est réduit ou converti en actions ou en autres titres de propriété par l’exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion au titre de l’instrument de renflouement interne;

‘affected creditor’ means a creditor whose claim relates to a liability that is reduced or converted to shares or other instruments of ownership by the exercise of the write down or conversion power pursuant to the use of the bail-in tool;


Les ajustements agrégés liés aux effets de valorisation sont déclarés pour ce qui concerne les abandons et les réductions de créances correspondant aux crédits et couvrant les réévaluations du prix de titres.

Aggregated revaluation adjustments shall be reported in respect of loan write-offs and write-downs corresponding to the loans and covering the price revaluations of securities.


(67)«créancier affecté»: un créancier dont la créance correspond à un engagement qui est réduit ou converti en actions par l'exercice d'un pouvoir de dépréciation ou de conversion;

(67)'affected creditor' means a creditor whose claim relates to a liability that is reduced or converted to shares by exercise of a write down or conversion power;


La créance correspondant à l'aide à récupérer est donc remboursée en vertu du statut qui lui est donné par la législation nationale.

The recovery debt will thus be refunded by virtue of the status given to it by national law.


Concernant un aspect plus technique, qui me vient de mon expérience passée, vous nous dites que nos créances correspondent à 5 ou 5,5 p. 100 des recettes.

On more of a technical question, just based on my previous experience, you're telling us we're running 5% or 5.5% in terms of accounts receivable.


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