Vertaling van "cryptés consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur
Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market

cryptes tonsillaires | cryptes amygdaliennes
tonsillar crypts

enfeu de mausolée [ enfeu | crypte de mausolée | crypte ]
mausoleum crypt [ crypt ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

cryptogramme [ texte chiffré | texte crypté ]
ciphertext [ cryptogram | encrypted text | enciphered text | ciphered text ]

stomate de Fuchs | crypte de Fuchs
Fuch's crypt | closed lesion | inherent weakness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système sécurisé et crypté d’échange des données entre les États membres et, le cas échéant, la Commission est mis en place par cette dernière, en consultation avec le groupe de coordination “double usage” institué en vertu de l’article 23.
A secure and encrypted system for the exchange of information between Member States and, whenever appropriate, the Commission shall be set up by the Commission, in consultation with the Dual-Use Coordination Group set up pursuant to Article 23.

Un système sécurisé et crypté d'échange des données des données entre États membres et, le cas échéant, avec la Commission est mis en place par la Commission, en consultation avec le groupe de coordination «double usage» institué en vertu de l'article 23.
A secure and encrypted system for the exchange of information among Member States and whenever appropriate the Commission shall be set up by the Commission, in consultation with the Dual-Use Coordination Group set up under Article 23.

4. Un système sécurisé et crypté d'échange des données des données entre États membres et, le cas échéant, avec la Commission est mis en place par la Commission, en consultation avec le groupe de coordination "double usage" institué en vertu de l'article 23.
4. A secure and encrypted system for the exchange of information among Member States and whenever appropriate the Commission shall be set up by the Commission, in consultation with the Dual-Use Coordination Group set up under Article 23.

(4) considérant que la Commission a procédé à une vaste consultation à propos du Livre vert intitulé «La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur»; que les résultats de cette consultation ont confirmé la nécessité d'un instrument juridique communautaire garantissant la protection juridique de tous les services dont la rémunération dépend d'un accès conditionnel;
(4) Whereas the Commission undertook a wide-ranging consultation based on the Green Paper 'Legal Protection of Encrypted Services in the Internal Market`; whereas the results of that consultation confirmed the need for a Community legal instrument ensuring the legal protection of all those services whose remuneration relies on conditional access;

Cette proposition s'appuie sur les résultats des consultations organisées à propos du Livre vert publié par la Commission en 1996 sur la protection juridique des services cryptés (voir IP/96/204) et de la résolution du Parlement européen du 13 mai 1997.
The proposal has been put forward in the light of the results of consultations on the Commission's 1996 Green Paper on the Legal Protection of Encrypted Services (see IP/96/204) and of the European Parliament Resolution of 13 May 1997.

Certains travaux pour la mise en place de ce cadre réglementaire ont déjà été lancés ou sont en préparation sur les aspects suivants: - Directive protection des données à caractère personnel - Livre Vert sur la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l'information - Livre Vert sur les communications commerciales - Livre Vert sur la protection juridique des services cryptés - consultation en cours sur la propriété des médias - une Communication sur la nécessité d'un mécanisme du marché intérieur garantissant que toute nouvelle proposition nationale sera transparente et conforme aux principes actuels du marché intérieur et notamment la libre circulation des services (1) Voir IP(95)114 - 8/2/95 (2) Directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (JO L 298 du 17/10/1989) * * *
Work on producing the statutory framework work has started or is in preparation on the following aspects: - Directive concerning the protection of personal data and privacy - Green Paper on the protection of copyright in the information society - Green Paper on commercial communications - Green Paper on the legal protection of encoded services - Consultation under way on media ownership - Communication on the need for an internal market mechanism ensuring that new national proposals are transparent and comply with current principles of the internal market, in particular the free movement of services. [1] See IP(95)114, 8.2.1995. [2] Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (OJ L 298, 17.10.1989). ***

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION : 20. à assurer le suivi, comme il convient, de la consultation déjà en cours sur les Livres verts intitulés "Vivre et travailler dans la société de l'information" [19] , "Nouveaux services audiovisuels", "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" [20] , "La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur" [21] et "Les communications commerciales dans le marché intérieur" [22] ; 21. à analyser les entraves qui pourraient faire obstacle à la mise au point de nouveaux services de la société de l'information, notamment du commerce électronique ; 22. à analyser l'incidence des technologies de l'information et des communications sur la compétitivité de certains secteurs de l'industrie et à présenter des propositions concernant une initiative européenne visant à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des communications, notamment à l'intention des PME ; 23. à intensifier la coopération internationale, notamment à aider les pays candidats à l'adhésion dans leur préparation à la société de l'information et à améliorer les communications avec d'autres régions, afin de promouvoir la société globale de l'information ; 24. à faire rapport au Conseil sur la position concurrentielle de l'industrie des technologies de l'information et des communications et sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution de 1991 sur l'industrie des technologies de l'information et des communications.
IV. THE COUNCIL CALLS ON THE COMMISSION TO: 20. follow-up, as appropriate, the consultation already under way on the Green Papers "Living and working in the information society"[18] , New audiovisual services, "Copyright and related rights in the information society"[19] , "The legal protection of encrypted services"[20] and "Commercial communications in the internal market" [21] ; 21. analyze potential barriers to the development of new information society services, in particular electronic commerce; 22. analyze the impact of information and communications technologies on the competitiveness of industry sectors and submit proposals for a European initiative to stimulate the use of information and communication technologies, in particular for SMEs; 23. intensify international cooperation, in particular to assist the accession countries in their preparation for the information society and to improve communication with other regions, in order to promote the global information society; 24. report to Council on the competitive position of the ICT industry and the state of implementation of the 1991 Resolution on the ICT Industry.