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Traduction de «cruciale lorsqu'ils portent » (Français → Anglais) :

1) réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués;

(1) Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts;


2. souligne que ces rapports spéciaux revêtent une importance cruciale lorsqu'ils portent sur des programmes et des projets qu'ils visent à modifier et / ou à adapter, étant donné qu'ils peuvent déboucher sur une utilisation plus efficace des ressources humaines et budgétaires; salue l'attitude positive de la Commission à l'égard de ces procédures et sa volonté d'agir rapidement pour remédier à la plupart des lacunes constatées par la Cour des comptes dans ces rapports;

2. Points out that those special reports are of great importance when reflecting on and changing and/or adapting programmes and projects because they can result in a more efficient use of human and budgetary resources; appreciates the positive attitude of the Commission to those processes and its willingness to take prompt action to remedy most of the shortcomings noted by the Court of Auditors in those reports;


2. souligne que ces rapports spéciaux revêtent une importance cruciale lorsqu'ils portent sur des programmes et des projets qu'ils visent à modifier et / ou à adapter, étant donné qu'ils peuvent déboucher sur une utilisation plus efficace des ressources humaines et budgétaires; salue l'attitude positive de la Commission à l'égard de ces procédures et sa volonté d'agir rapidement pour remédier à la plupart des lacunes constatées par la Cour des comptes dans ces rapports;

2. Points out that those special reports are of great importance when reflecting on and changing and/or adapting programmes and projects because they can result in a more efficient use of human and budgetary resources; appreciates the positive attitude of the Commission to those processes and its willingness to take prompt action to remedy most of the shortcomings noted by the Court of Auditors in those reports;


1. Europol peut participer aux activités des équipes communes d’enquête lorsqu'elles portent sur des infractions relevant de ses objectifs d'Europol.

1. Europol may participate in the activities of joint investigation teams dealing with crime that falls under Europol’s objectives.


29. juge indispensable que la politique et les acteurs du développement de l'Union œuvrent pour renforcer la capacité des pays en développement à négocier de bons accords avec la Chine, notamment lorsqu'ils portent sur les ressources naturelles, à gérer la dette et à faire face aux menaces potentielles que fait peser l'arrivée de travailleurs et de produits chinois sur la productivité et les marchés de l'emploi locaux;

29. Considers it necessary that EU development policy and actors work to build the capacity of developing countries to negotiate robust deals with China - particularly where these deals concern natural resources -, to manage debt, and to face potential threats to local productivity and job markets posed by influxes of Chinese workers and products;


3. Lorsqu'elles portent sur des fonctions essentielles du gestionnaire de l'infrastructure, les dispositions du chapitre IV, sections 2 et 3, s'entendent comme s'appliquant à l'organisme de tarification ou à l'organisme de répartition pour leurs compétences respectives.

3. When the provisions of Sections 2 and 3 of Chapter IV refer to essential functions of an infrastructure manager, they shall be understood as applying to the charging body or the allocation body for their respective competencies.


La Commission soutient autant que possible ce genre d'initiatives, notamment lorsqu'elles portent sur le jumelage d'hôpitaux, de manière à aider les gouvernements à rétablir les services fondamentaux dans les cliniques générales, les hôpitaux, les laboratoires et les petits services de chirurgie.

The Commission supports such initiatives whenever possible, notably as concerns twinning of hospitals to assist the Governments to restore the essential services in general clinics, hospitals, laboratories and minor surgery units.


Les politiques destinées à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat partagent une base commune avec la politique industrielle et, lorsqu'elles portent leurs fruits, sont à l'origine du renouvellement constant qui permet à l'industrie de réaliser des performances supérieures en termes de croissance et de compétitivité.

Policies to foster innovation and entrepreneurship share common ground with industrial policy and, if successful, generate the constant renewal that enables industry to outperform in growth and competitiveness.


Ces rectifications font l'objet d'une mention particulière lorsqu'elles portent sur des cas de fraudes et irrégularités déjà communiqués à la Commission.

Corrections in respect of cases of fraud and irregularities already notified to the Commission shall be singled out.


1. Aux fins de la présente directive, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique.

1. For the purposes of this Directive, inventions which are new, which involve an inventive step and which are susceptible of industrial application shall be patentable even if they concern a product consisting of or containing biological material or a process by means of which biological material is produced, processed or used.




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cruciale lorsqu'ils portent ->

Date index: 2025-04-04
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