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Bar à cru
Bar à fruits de mer crus
Bouilleur de cru
Bouilleuse de cru
Buffet de fruits de mer crus
Comptoir de fruits de mer crus
Comptoir à fruits de mer crus
L'Office établit un rapport de recherche communautaire
Planche à cru
Produit cru rubéfié
Produit de salaison cru
Wakeskate
Wakeskating
à consommer cru
à manger cru
œuf cru
œuf de poisson cru

Traduction de «cru établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à manger cru (1) | à consommer cru (2)

to be consumed raw




bouilleur de cru | bouilleuse de cru

grower-distiller | farmer distiller


produit de salaison cru (1) | produit cru rubéfié (2)

raw pickled meat




lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


l'Office établit un rapport de recherche communautaire

the Office shall draw up a Community search report






bar à fruits de mer crus | comptoir de fruits de mer crus | comptoir à fruits de mer crus | buffet de fruits de mer crus | bar à cru

raw bar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le CRU établit des plans de résolution pour les entités visées à l’article 2 et les groupes.

1. The Board shall draw up resolution plans for the entities referred to in Article 2 and for groups.


1. Le CRU établit et adopte des plans de résolution pour les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et pour les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies.

1. The Board shall draw up and adopt resolution plans for the entities and groups referred to in Article 7(2), and for the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met.


14. Le CRU établit et maintient en place des mécanismes garantissant que l'évaluation de l'application de l'instrument de renflouement interne conformément à l'article 27 et que la valorisation visée aux paragraphes 1 à 15 du présent article sont fondées sur des informations aussi récentes et complètes que raisonnablement possible au sujet des actifs et des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

14. The Board shall establish and maintain arrangements to ensure that the assessment for the application of the bail-in tool in accordance with Article 27 and the valuation referred to in paragraphs 1 to 15 of this Article are based on information about the assets and liabilities of the institution under resolution that is as up to date and complete as is reasonably possible.


2. Le CRU établit les plans de résolution après consultation de la BCE ou des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales, y compris l'autorité de résolution au niveau du groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies, et les autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées dans la mesure où il s'agit d'autorités pertinentes pour la succursale d'importance significative.

2. The Board shall draw up the resolution plans, after consulting the ECB or the relevant national competent authorities and the national resolution authorities, including the group-level resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch.


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7. Le CRU établit les plans de résolution en collaboration avec le superviseur ou le superviseur sur une base consolidée et les autorités nationales de résolution des États membres participants dans lesquels les entités sont établies.

7. The Board shall draw up the resolution plans in cooperation with the supervisor or consolidating supervisor and with the national resolution authorities of the participating Member States in which the entities are established.


1. Le CRU établit et adopte des plans de résolution pour les entités et les groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et pour les entités et groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii) et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies

1. The Board shall draw up and adopt resolution plans for the entities and groups referred to in Article 6a(2), and for the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of these paragraphs are met.


1. Le CRU établit, en collaboration avec les autorités nationales de résolution, et approuve des plans de résolution pour les entités visées à l'article 2 et les groupes.

1. The Board shall draw up, together with national resolution authorities, and shall approve resolution plans for the entities referred to in Article 2 and for groups.


7. Le CRU établit les plans de résolution en collaboration avec le superviseur ou le superviseur sur une base consolidée et les autorités nationales de résolution des États membres participants dans lesquels les entités sont établies.

7. The Board shall draw up the resolution plans in cooperation with the supervisor or consolidating supervisor and with the national resolution authorities of the participating Member States in which the entities are established.


13 bis. Le CRU établit et maintient en place des mécanismes garantissant que l'évaluation de l'application du renflouement interne visé à l'article 24 et que la valorisation visée aux paragraphes 1 à 14 du présent article soient fondées sur des informations aussi récentes et complètes que possible au sujet des actifs et des passifs de l'établissement soumis à la résolution.

13a. The Board shall establish and maintain arrangements to ensure that the assessment for the application of the bail-in according to Article 24 and the valuation referred to in paragraphs (1) to (14) of this Article is based on information about the assets and liabilities of the entity under resolution that is as up to date and complete as is reasonably possible.


1 bis. Le CRU établit les plans de résolution après consultation des autorités nationales compétentes et des autorités nationales de résolution, y compris l'autorité de résolution de groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies.

1a. The Board shall draw up the resolution plans after consultation with the national competent authorities and the national resolution authorities, including the group resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established.




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cru établit ->

Date index: 2023-11-14
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