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Traduction de «cru devrait sous » (Français → Anglais) :

Le CRU devrait, notamment, être habilité à prendre des décisions concernant des entités ou groupes importants, des entités ou groupes placés sous la surveillance directe de la BCE ou des groupes transfrontaliers.

The Board should, in particular, be empowered to take decisions in relation to significant entities or groups, entities or groups directly supervised by the ECB or cross-border groups.


Aux fins de l'accomplissement des tâches qui lui sont conférées par le présent règlement, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l'Union.

For the purpose of performing the tasks conferred on it by this Regulation, the Board should be authorised, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.


Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.

The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.


La délégation des tâches de résolution au CRU devrait être cohérente avec le système européen de surveillance financière (SESF) et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le règlement uniforme et à assurer la convergence des pratiques de surveillance et de résolution dans l'ensemble de l'Union.

The conferral of resolution tasks on the Board should be consistent with the framework of the European System of Financial Supervision (‘ESFS’) and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory and resolution practices across the Union as a whole.


Aux fins de l’exécution des tâches qui lui sont confiées, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l’Union.

For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it, the Board should be authorized, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.


(17) Le CRU devrait, notamment, être habilité à prendre des décisions concernant des entités ou groupes importants, des entités ou groupes placés sous la surveillance directe de la BCE ou des groupes transfrontaliers.

(17) The Board should, in particular, be empowered to take decisions in relation to significant entities or groups, entities or groups directly supervised by the ECB or cross-border groups.


Aux fins de l'exécution des tâches qui lui sont confiées, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l'Union.

For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it, the Board should be authorized, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.


La délégation des tâches de résolution au CRU devrait être cohérente avec le système européen de surveillance financière (SESF) et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le corpus règlementaire unique et à assurer la convergence des pratiques de surveillance et de résolution dans l'ensemble de l'Union.

The conferral of resolution tasks on the Board should be consistent with the framework of the ESFS and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory and resolution practices across the whole Union.


Aux fins de l'exécution des tâches qui lui sont confiées, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l'Union.

For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it, the Board should be authorized, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.


Aux fins de l’exécution des tâches qui lui sont confiées, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l’Union.

For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it, the Board should be authorized, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.




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Date index: 2021-04-16
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