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Communiquer toutes les adresses

Traduction de «cru communique toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CTA [ communiquer toutes les adresses ]

CTA [ communicate all addresses ]


tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CRU communique toute mesure proposée par l’entité ou l’entreprise mère aux autorités compétentes et aux autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d’importance significative sont situées.

The Board shall communicate any measure proposed by the entity or parent undertaking to the competent authorities and to the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located.


Le CRU communique toute mesure proposée par l'entité ou l'entreprise mère aux autorités compétentes, à l'ABE et, lorsque des succursales d'importance significative d'établissements qui n'appartiennent pas à un groupe sont situées dans des États membres non participants, aux autorités de résolution de ces États membres.

The Board shall communicate any measure proposed by the entity or parent undertaking to the competent authorities, to EBA and, where significant branches of institutions that are not part of a group are located in non-participating Member States, to the resolution authorities of those Member States.


Le CRU communique toute mesure proposée par l'entité ou l'entreprise mère aux autorités compétentes, à l'ABE et, lorsque des succursales d'importance significative d'établissements qui n'appartiennent pas à un groupe sont situées dans des États membres non participants, aux autorités de résolution de ces États membres.

The Board shall communicate any measure proposed by the entity or parent undertaking to the competent authorities, to the EBA and, where significant branches of institutions that are not part of a group and are located in non–participating Member States, to the resolution authorities of those Member States.


Le CRU communique toute mesure proposée par l'entité ou l'entreprise mère aux autorités compétentes et aux autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales ou des filiales d'importance significative sont situées.

The Board shall communicate any measure proposed by the entity or parent undertaking to the competent authorities and to the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches or subsidiaries are located.


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Aux fins de l'évaluation des plans de résolution, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales de lui communiquer toutes les informations nécessaires qu'elles ont obtenues conformément à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.

For the purposes of evaluating resolution plans, the Board may request national resolution authorities to submit to the Board all information necessary, as obtained by them in accordance with Article 11 and Article 13(1) of Directive 2014/59/EU, without prejudice to Chapter 5 of this Title.


9. Sur demande du Parlement européen ou du Conseil, le président communique toute information contenue dans les comptes du CRU à l'institution ayant soumis une demande, sous réserve des exigences de secret professionnel prévues par le présent règlement.

9. The Chair shall submit at the request of either the European Parliament or the Council, any information referred to in the Board's accounts to the requesting Union institution, subject to the requirements of professional secrecy laid down in this Regulation.


2. Le CRU communique à la Commission toute information utile à l’accomplissement de ses tâches en vertu du présent règlement et, le cas échéant, de l’article 107 du TFUE.

2. The Board shall provide the Commission with any information relevant for fulfilling its tasks under this Regulation and, where applicable, Article 107 of the TFEU.


1. Aux fins de l'exécution de ses tâches au titre du présent règlement , le CRU peut, soit par l'intermédiaire des autorités nationales de résolution, soit directement, après les en avoir informées, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités nationales compétentes, exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

1. For the purpose of exercising its tasks under this Regulation , the Board may, through the national resolution authorities or directly, after informing them, making full use of all information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:


1. Aux fins de l'exécution des tâches visées dans le présent règlement , le CRU peut, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales de résolution, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités nationales compétentes , exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

1. For the purpose of exercising the tasks referred to in this Regulation , the Board may, either directly or through the national resolution authorities, making full use of all information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:


1. Aux fins de l'exécution des tâches visées dans le présent règlement, le CRU peut, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales de résolution, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités nationales compétentes, exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

1. For the purpose of exercising the tasks referred to in this Regulation, the Board may, either directly or through the national resolution authorities, making full use of all information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:




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Date index: 2021-01-25
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