Vertaling van "crtc souhaiterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decision CRTC 2000-219

Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés
Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où le CRTC souhaiterait s'opposer à cet investissement, l'entreprise pourrait actionner le gouvernement au titre du chapitre 11, faisant valoir l'inégalité de traitement dont elle a fait l'objet par rapport à un concurrent direct intervenant sur le même marché. Enfin, dans l'hypothèse où des entreprises étrangères seraient autorisées à prendre des participations dans notre secteur de la radiodiffusion, ou y entreraient de force, les règles et règlements actuels concernant la production et la distribution de contenu canadien pourraient voir confirmer leur validité dans la mesure où ces sociétés étrangères prendraient pied sur un marché soumis déjà à un cadre réglementaire.
If the CRTC were to prevent them from proceeding, they could launch a chapter 11 challenge on the basis that they have been treated unfairly in relation to a direct competitor operating in the same marketplace Finally, if foreign companies are permitted entry, or force entry, into Canada's broadcasting system, existing rules and regulations relating to the production and distribution of Canadian content productions may be sustainable, since the foreign company will be entering a market where those rules exist.

Monsieur le Président, j'ai compris que l'honorable collègue souhaiterait que l'on ait un CRTC à Québec.
Mr. Speaker, I understood that my hon. colleague would like there to be a CRTC in Quebec City.

Pour éviter qu'il y ait un coût d'implantation, on souhaiterait que le CRTC lui-même, ou un autre organisme gouvernemental, puisse, en vertu de l'ajout des mots « attribution d'un système de licence aux entreprises de télémarketing », « recouvrer les frais associés à l'établissement et à la mise à jour de la liste nationale des numéros de téléphone [.] » C'est la recommandation presque intégrale qui nous avait été faite par M. French, qui disait ceci: « Il serait impossible de récupérer ces coûts, du moins dans l'état actuel du projet de loi».
As a way of avoiding this situation, we are advocating that the CRTC, or other Government body, be empowered, by adding “creation of a licensing system for telemarketing companies”, “to recover costs relating to the setting up and maintenance of a national no-call list [.]” This is taken almost word for word what Mr. French said. Indeed, he actually said: “It would be impossible to recover costs as the Bill currently stands”.