Or, dans sa politique télévisuelle de 1999, le CRTC reconnaît explicitement que les exigences relatives au sous-titrage codé devraient être les mêmes, tant pour les télédiffuseurs de langue française que de langue anglaise, et applique désormais ce principe lors du renouvellement des licences des télédiffuseurs de langue française.
In its 1999 television policy, the CRTC recognizes explicitly that the closed captioning requirements should be the same for both French and English broadcasters and is now applying this principle when renewing licences for French broadcasters.
