Ce projet de loi, qui permettra de ramener le volume des messages publicitaires à peu près au même niveau que celui des émissions, exige que le CRTC prenne un règlement en vertu de la Loi sur la radiodiffusion pour limiter le volume acoustique des messages publicitaires à la télévision. Ce règlement serait conforme aux pratiques exemplaires du Advanced Television Systems Committee, qui détermine les normes que doivent suivre les radiodiffuseurs nord-américains et établirait un niveau sonore cible pour les dialogues, et ce, pour toute la programmation.
The regulations would follow the best practices of the Advanced Television Systems Committee, the standards agency for North American broadcasters, and would establish a target dialogue level for all programming.