Traduction de «crtc lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés
Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
Aircraft crash on landing - parachutist injured

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
Aircraft crash on landing - occupant of spacecraft injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette vaste distribution, essentielle à notre succès, est due en partie aux règlements du CRTC lors de notre lancement qui requéraient notre distribution au service de base.
This broad access, essential to our success, is in part thanks to early CRTC regulations requiring our distribution on basic cable.

Notre proposition est la même, mais plus courte, que celle qui a été présentée devant le CRTC lors de son examen de la télévision communautaire il y a deux semaines.
Our proposal is the same but shorter as the one we made before the CRTC in its review of community TV two weeks ago.

Au Canada , le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC) a publié en octobre 2009 un nouveau cadre sur la neutralité d'Internet qui assujettit les fournisseurs d'accès à des exigences de transparence plus rigoureuses et ne leur permet d'employer des techniques de gestion du trafic qu'en dernier ressort.
Meanwhile in Canada , the Canada Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) issued in October 2009 a new framework on net neutrality that subjects internet providers to increased transparency requirements and allows them to employ traffic-management techniques only as a last resort.

L’établissement du rôle du CRTC dans ce nouveau mécanisme nécessitera aussi une modification de la Loi sur la radiodiffusion, afin d’y apporter des précisions sur les responsabilités du CRTC lors de l’examen de l’intérêt public à l’occasion de la fusion d’organes de presse.
To establish the CRTC’s role in the new mechanism, the Broadcasting Act would also need to be amended to spell out the Commission’s responsibilities in the event of a public interest review of a merger of news gathering organizations.

Ces codes reflètent les conditions imposées par le CRTC lors de l’octroi des licences de radiodiffusion.
These codes reflect conditions established by the CRTC when granting broadcast licences.

Tous ceux qui comparaissent devant le CRTC lors d'une instance ne seront pas automatiquement admissibles à un remboursement des frais.
Not everyone who appears before the CRTC in a proceeding will automatically qualify for a cost award.