Traduction de «crtc doté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

Etat doté d'armes nucléaires | Etat doté de l'arme nucléaire | puissance dotée de l'arme nucléaire | EDAN [Abbr.]
nuclear-weapon power | nuclear-weapon state | NWS [Abbr.]

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112

Etat dénucléarisé | Etat non doté d'armements nucléaires | Etat non doté d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon State | NNWS [Abbr.]

Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés
Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decision CRTC 2000-219

imprimante dotée du langage PostScript | imprimante dotée de PostScript | imprimante PostScript
PostScript printer

États dotés d'armes nucléaires
nuclear-weapon states | NWS

muni d'extincteurs automatiques à eau | doté d'une installation d'extinction automatique à eau | défendu par une installation d'extinction automatique à eau
sprinklered

état non doté d'armes nucléaires | état dénucléarisé
non-nuclear weapons state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour sa part, le CRTC s’est doté d’un forum d’échanges avec plus d’une vingtaine d’organismes culturels et du milieu des médias minoritaires de toutes les régions du pays et des deux groupes de langue officielle; cette collaboration vise à maximiser la participation des communautés minoritaires aux processus publics du CRTC afin que ce dernier puisse pleinement tenir compte de leurs réalités dans ses analyses et délibérations menant aux décisions qu’il prend.
The CRTC conducts a discussion group with over 20 minority cultural and media organizations from every region of Canada and both official language groups. This cooperation is aimed at maximizing minority community participation in CRTC public processes so that the CRTC can take their realities into account in its analyses and deliberations leading to decisions.

Le projet de loi à l'étude dote le CRTC des outils dont il a besoin pour établir une liste d'abonnés auto-exclus adaptée aux besoins du Canada.
The bill before us provides the CRTC with the tools it needs to establish a do not call list tailored to Canadian requirements.

(1045) M. Hugh Benevides: Il ne fait aucun doute que ma préférence va à l'organisme indépendant, et la promesse initiale faite dans le livre rouge par celui qui était alors le porte-parole en matière d'environnement était que ce soit un organisme comme le CRTC doté du genre de pouvoirs indépendants qu'a le CRTC, ou du moins avait.
(1045) Mr. Hugh Benevides: The preference, without question, is the arm's-length agency, and the original red book promise made by the then environment critic was that it be a CRTC-like body with the kind of arm's-length powers the CRTC has, or at least had.

De cette manière, le CRTC sera doté des mêmes pouvoirs que ceux qu'il possède en vertu de la Loi sur les télécommunications.
The CRTC will thus have the same powers as it has under the Telecommunications Act.

Je dois vous avouer que, personnellement, comme j'ai déjà fait partie d'un organisme doté de pouvoirs quasi judiciaires, après avoir lu les modifications, j'ai tenu pour acquis que lorsqu'un projet soumis au CRTC contenait un plan d'affaires axé sur l'obtention d'une exemption, parce que des modifications ou des raisons la justifiaient, il appartenait au CRTC, dans le cours normal de son travail, d'amorcer lui-même la consultation avec la ou le ministre du Patrimoine.
Personally, I have to say that having once been a member of an organization with quasi-judicial powers, after reading the proposed amendments, I assumed that when the CRTC received a license application containing a business plan developed on the assumption that an exemption would be granted, then the onus was on the CRTC to engage in consultations with the Heritage Minister, as part of its standard operating procedures.