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Aliéner le bien grevé
Alterner
CRTC
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer en quinconce
Disposer en zigzag
Principe de la libre disposition de l'instance
Se dessaisir

Traduction de «crtc disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decision CRTC 2000-219


Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés

Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner

stagger


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième raison motivant notre opposition à ce projet de loi est que le CRTC dispose déjà des pouvoirs pour interdire l'abonnement par défaut, s'il juge utile et d'intérêt public de les utiliser.

The second reason we will vote against this bill is that the CRTC already has the authority to ban negative option billing, if it thinks it is in the public interest to use its authority to do so.


Si nous décidions de faire respecter la Loi sur les langues officielles et même d'aller plus loin, le Parlement aurait-il le pouvoir de forcer ces entreprises de câblodistribution à offrir la chaîne parlementaire dans les deux langues s'il y a une demande sur les petits marchés, ou est-ce un pouvoir dont seul le CRTC dispose?

If for instance we were going to uphold and go further with the Official Languages Act, is it within Parliament's power to force these cable companies then to make both languages available if in fact there's a demand for it in smaller markets, or is this something that can be just dealt with by the CRTC?


Comme l’ont souligné plusieurs témoins, le CRTC dispose de plusieurs moyens pour promouvoir le concept plus utile de diversité linguistique.

As several witnesses pointed out, there are a number of ways the CRTC could promote the concept of linguistic diversity.


En outre, nous, les libéraux, souhaitons étudier aussi la possibilité de prévoir des sanctions monétaires qui s'ajouteraient aux moyens dont le CRTC dispose déjà pour veiller au respect des réglementations de l'audiovisuel.

In addition, we, the Liberal Party, also want to look into the possibility of providing for financial penalties in addition to the methods now available to the CRTC to enforce the regulations governing the audiovisual industry.


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Quoi qu'il en soit, êtes-vous d'accord avec moi que la question de la propriété étrangère n'a aucun rapport, même si le CRTC dispose d'outils qu'il estime efficaces, et qui le sont effectivement concernant le contenu?

If it's not, I'm sure you're not going to say anything. At any rate, would you agree with my position that if the CRTC has tools at its disposal with respect to foreign ownership that it deems to be effective, and indeed are effective relative to content carriage, the issue of foreign ownership is really neither here nor there?




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Date index: 2023-02-20
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