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Pensez-vous que le CRTC devrait intervenir plus?

Traduction de «crtc devrait intervenir » (Français → Anglais) :

M. Robert Boron: Nous disons que le régime de licences devrait intervenir seulement en ce qui concerne les fournisseurs de services de télécommunication internationale, et que le pouvoir du CRTC devrait viser l'établissement d'un régime de licences par catégories plutôt qu'un régime de licences par catégories et un régime de licences spécifiques aux exploitants.

Mr. Robert Boron: We are saying the licensing regime should be brought in only for international telecommunications service providers, and the CRTC's power should be for a class licensing regime, as opposed to a class licensing regime and a specific carrier licensing regime.


Je ne sais pas si on devrait demander à Industrie Canada ou au CRTC d'intervenir afin de faciliter une telle cohabitation et d'obliger une compagnie à faciliter les choses pour une autre si elle ne veut pas desservir une région particulière.

I don't know if we should ask Industry Canada or the CRTC to get involved to facilitate that kind of cohabitation and force a company to make things easier for another if it doesn't want to serve a specific area.


Pensez-vous que le CRTC devrait intervenir plus?

Do you see the CRTC intervening further?


Mais il me semble que de la façon dont l'article est libellé, il devrait être possible de gérer ce pouvoir de directives de façon tout à fait responsable et que ce soit un pouvoir de directives qui ressemble finalement au genre de pouvoir de directives que le gouvernement se réserve auprès du CRTC, par exemple, où il s'agit de donner des orientations générales et non pas d'intervenir directement dans les travaux de la Commission qui après tout, est une Commission qui a un pouvoir quasi-judiciaire.

But it seems to me that because of the way the clause is worded, it should be possible to manage this power to issue policy directions in a very responsible way, so that this power will resemble the power the government has over the CRTC, in that it reserves the right to issue broad policy directions, and not intervene directly in the work of the Commission, which, after all, is a quasi-judicial body.


Selon vous, est-ce que le CRTC devrait intervenir pour s'assurer que Radio-Canada respecte ses conditions de licence?

In your view, should the CRTC get involved to ensure that Radio-Canada respects these licence conditions?




D'autres ont cherché : licences devrait     licences devrait intervenir     devrait     crtc d'intervenir     crtc devrait intervenir     non pas d'intervenir     


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crtc devrait intervenir ->

Date index: 2021-03-08
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