Selon le principe de la neutralité du réseau, toutes les données en ligne devraient recevoir le même traitement, peu importe leur source, type ou destination et relever de la compétence de l'organisme de réglementation des télécommunications, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Network neutrality is the principle that all online data should be treated equally irrespective of its source, type, or destination and is under the jurisdiction of the telecommunications regulator, the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission (CRTC).