Vertaling van "crtc a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112
Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC possède déjà le pouvoir de réglementer la programmation afin de sauvegarder les valeurs sociales; c'est dans ce volet du mandat du CRTC que sembleraient s'insérer les nouveaux règlements visant à réduire la violence dans la programmation offerte au public.
As the Broadcasting Act indicates, the CRTC presently has the authority to regulate programming to safeguard social values, a part of the CRTC mandate into which new regulations to reduce violence in the programming offered to the public would appear to fall.

Je ne peux qu'applaudir à l'esprit du projet de loi du député, mais je crois que la Loi sur la radiodiffusion, sous sa forme actuelle, et l'organisme de réglementation, le CRTC, protègent déjà adéquatement les Canadiens et leurs valeurs.
While I applaud the spirit of the member's bill, I do believe it is adequately covered through the current Broadcasting Act and regulatory body, the CRTC, to safeguard Canadians and to protect our values, and I cannot lend it my support.

Il convient de souligner qu'en fait, le CRTC est déjà autorisé, en vertu de l'article 56 de la Loi sur les télécommunications, à faire précisément ce que propose le projet de loi S-24 dans le contexte de la Loi sur la radiodiffusion.
It should be pointed out that the CRTC is in fact already empowered, under section 56 of the Telecommunications Act, to do precisely what Bill S-24 is proposing in the context of the Broadcasting Act.

Je lui demande comment il peut persister à affirmer qu'il a agi normalement et que le dossier suit son cours, alors que le consortium Expressvu, l'autre, le concurrent qui, lui, s'était soumis au CRTC, a déjà clairement indiqué qu'il défiera les décrets gouvernementaux par la voie judiciaire, que le CRTC refusera de mettre en oeuvre des décrets qu'il estime illégaux et envisage, lui aussi, de saisir les tribunaux de cette affaire?
I want to ask him how he can continue to claim he did nothing out of the ordinary and that the matter is being dealt with, when Expressvu, the competing consortium which had agreed to comply with the CRTC's criteria, has already made it clear that it would challenge the cabinet directives in the courts and that the CRTC will refuse to implement orders it feels are unlawful and also plans to bring this matter before the courts.

Les pétitionnaires ajoutent que le CRTC a déjà pris des décisions de ce genre dans le passé et ils exhortent le Parlement à réévaluer le mandat du CRTC et à lui demander d'administrer une nouvelle politique encourageant l'octroi de licences à des radiodiffuseurs d'émissions religieuses.
They also point out that the CRTC has a track record of such decisions and call on parliament to review the mandate of the CRTC and direct it to administer a new policy which will encourage the licensing of religious broadcasters.