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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "croire qu’elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles peuvent suspendre ou retirer l’enregistrement s’il existe des motifs raisonnables de croire que son titulaire ne répond plus aux critères d’aptitude et d’honorabilité permettant de bénéficier d’un enregistrement, ou que les conditions d’octroi de l’enregistrement ne sont plus remplies.

They may suspend or revoke registration where there are reasonable grounds for believing that the holder is no longer a fit and proper person to hold a registration, or that the conditions under which registration was granted are no longer fulfilled.


258 (1) Le juge saisi peut, à tout moment, signer un mandat autorisant le préposé à perquisitionner et à saisir une chose, s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, qu’il existe des motifs raisonnables de croire à la présence, dans un bâtiment, un contenant ou un lieu, de toutes choses dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elles peuvent servir à prouver une infraction à la présente loi.

258 (1) A judge may at any time issue a warrant signed by the judge authorizing an officer to search a building, receptacle or place for a thing and to seize it if the judge is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that there will be found in the building, receptacle or place anything that there are reasonable grounds to believe will afford evidence in respect of a contravention under this Act.


M. Pellerin : Vous savez quoi, selon mon expérience personnelle des relations d'affaires avec les compagnies ferroviaires, vous pouvez tenir beaucoup de réunions avec elles et elles peuvent vous montrer beaucoup de chiffres, vous dire beaucoup de choses qui vous font croire qu'elles ont une idée de ce qui va changer ou de ce qui va arriver, et vous pensez qu'il y a de l'espoir.

Mr. Pellerin: You know what, in my personal experience of dealing with the railways, you can have a lot of meetings with them and they can show you a lot of numbers, tell you a lot of things that would make you believe they've got a handle on what's going to change or happen, and you would think there's some hope here.


Monsieur le Président, le Jour commémoratif de l'Holocauste nous rappelle, comme les survivants le savent trop bien, les atrocités de l'Holocauste qui sont si terribles qu'il est difficile de croire qu'elles ont eu lieu, mais si horribles qu'elles ne peuvent avoir été inventées.

Mr. Speaker, national Holocaust Remembrance Day reminds us, as the survivors know only too well, of horrors too terrible to be believed but not too terrible to have happened, of the Holocaust as a war against the Jews in which not all victims were Jews, but all Jews everywhere were targeted victims.


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Les autorités douanières peuvent suspendre la mise en libre pratique du bois si elles ont des raisons de croire que l’autorisation pourrait ne pas être valable.

Customs authorities may suspend the release of timber if they believe the FLEGT licence to be invalid.


Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste, qui vise à rappeler des atrocités si terribles qu'il est difficile de croire qu'elles ont eu lieu, mais si horribles en même temps qu'elles ne peuvent avoir été inventées. Au cours cette guerre contre les Juifs, les victimes n'étaient pas toutes juives, mais tous les Juifs ont été des victimes et ont été diffamés, diabolisés et déshumanisés en prologue et en justification à leur destruction.

Mr. Speaker, I rise to commemorate National Holocaust Remembrance Day, a remembrance of horrors too terrible to be believed but not too terrible to have happened, of the Holocaust as a war against the Jews in which not all victims were Jews but all Jews were targeted victims, being defamed, demonized and dehumanized as prologue and justification for their destruction.


2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou ...[+++]

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.


Je dois dire, monsieur le président, étant donné le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi, que les bandes ou Premières nations qui en sont encore là—et nombre d'entre elles ont quitté la table en raison du projet de loi—peuvent très bien croire qu'elles concluraient avec le gouvernement fédéral un accord qui est vraiment inférieur à ce qu'elles veulent, parce que ce ne serait pas aussi mauvais que ce à ...[+++]

I have to say, Mr. Chair, under the circumstances of confronting this bill, that bands or first nations that are still in the process—and a lot of them have walked away from the table because of this legislation—may very well feel that they might take a deal with the federal government that's less than what they really want, because it's not as bad as what they're going to be faced with in having to live under the terms of the proposed bill.


7. Les autorités douanières peuvent suspendre la mise en libre pratique ou saisir des bois et produits dérivés si elles ont des raisons de croire que l’autorisation pourrait ne pas être valable.

7. Customs authorities may suspend the release of or detain timber products where they have reason to believe that the licence may not be valid.




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Date index: 2022-01-02
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