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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bulle d'excommunication
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Croire pour des motifs raisonnables
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Vertaling van "croire le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autrement, une personne qui n'est pas un agent de la paix ni un fonctionnaire public commet l'infraction si elle « emploie un insigne ou article d'uniforme ou équipement de façon à faire croire vraisemblablement qu'il est un agent de la paix ou un fonctionnaire public ». Bien que les libellés soient différents, les deux dispositions sont semblables puisqu'elles décrivent toutes deux une personne qui prétend faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public.

The second way that this offence can be made is when a person who is not a peace officer or a public officer “uses a badge or article of uniform or equipment in a manner that is likely to cause persons to believe that he is a peace officer or a public officer” Although worded differently, this second form of the offence is similar to the first form of the offence because both are based on a person falsely representing themselves as a peace officer or a public officer.


La majorité a formulé six recommandations de forme concernant le libellé du projet de loi, mais il y en avait trois qui étaient plus importantes: premièrement, que les dispositions de caducité soient prorogées jusqu'au 31 décembre 2011; deuxièmement, qu'il y ait un autre examen parlementaire avant d'accorder une prorogation en sus de la première; troisièmement, que la disposition sur les audiences d'investigation soit modifiée de manière à ce que ces audiences ne soient permises que lorsqu'un agent de la paix a des motifs de croire à un risque imminen ...[+++]

The majority made six technical recommendations regarding the drafting of the legislation, but there were three key recommendations: first, that the sunset provisions be extended to December 31, 2011; second, that there be further parliamentary review before any additional extensions beyond the first extension; and third, that the investigative hearing provision be amended to make it available only when a peace officer has reason to believe there is imminent peril that a terrorist offence will be committed.


Il contredirait ainsi l’article 191-4 du traité, même corrigé par Nice, qui donne une définition large des bénéficiaires du financement, puisqu’il vise les partis "au niveau européen" (contrairement à ce que voudrait faire croire le libellé actuel du poste 3710).

It thereby runs counter to Article 191(4) of the Treaty, even as amended by Nice, which gives a broad definition of those who can benefit from funding, where it refers to parties ‘at European level’ – unlike what the current wording of item 3710 would have us believe.


Vous dites donc que, selon le libellé actuel, le commissaire a le droit de faire enquête lorsqu'il ou elle a « des raisons de croire », mais que selon le libellé proposé dans l'amendement, cela devient une obligation.

So what you're saying is that under the current wording, the commissioner has the right to investigate if he or she has “reason to believe”, but under the wording that is proposed in this amendment, that right turns into an obligation.


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En fait, dans son libellé actuel, ce texte ne permet pas de croire que la loi sur la citoyenneté concerne l'ensemble des Canadiens, qu'ils soient fraîchement débarqués, pour ainsi dire, ou au Canada depuis six générations.

Indeed, the legislation, as is, does not advance the belief that citizenship legislation affects all Canadians, be they just off the boat, so to speak, or in Canada for six generations.


Malheureusement, dans le cas du projet de loi C-33, on a pu croire que le sujet de ce dernier ne prêtait pas à controverse. Par conséquent, un certain nombre de groupes opposés au libellé même du projet de loi - 16 au total, me dit-on - n'ont tout simplement pas été entendus.

Unfortunately, with Bill C-33, it may have been thought that there was no substantive controversy, and therefore, a number of groups opposing the bill's wording as such - some 16 in number, I am told - went simply unheard.




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croire le libellé ->

Date index: 2022-11-05
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