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AAS
Accord d'association à Schengen
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
ONURC
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
UNCRO
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «croatie dans l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l' ...[+++]

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European ...[+++]


Accord entre la République de Croatie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au status de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de son personnel

Agreement Between the Republic of Croatia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning the Status of the North Atlantic Treaty Organization and its Personnel


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


Force de paix de l'ONU pour le rétablissement de la confiance en Croatie | Opération des Nations unies pour la restauration de la confiance en Croatie | ONURC [Abbr.] | UNCRO [Abbr.]

United Nations Confidence Restoration Operation in Croatia | UNCRO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l' ...[+++]

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P8_TA(2016)0240 ...[+++]


PRENANT ACTE de la signature par les Hautes Parties contractantes du traité conclu entre les Hautes Parties contractantes et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne,

NOTING the signature by the High Contracting Parties of the Treaty between the High Contracting Parties and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union.


Le présent protocole est ratifié par les Hautes Parties contractantes, et par la République de Croatie au cas où le présent protocole ne serait pas entré en vigueur à la date d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

This Protocol shall be ratified by the High Contracting Parties, and by the Republic of Croatia in the event that this Protocol has not entered into force by the date of accession of the Republic of Croatia to the European Union, in accordance with their respective constitutional requirements.


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En outre, sur la base des prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant l'adhésion de la Croatie à l'Union et l'extension des mesures de protection de l'Union à ce pays, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire et, par conséquent, inférieur à la valeur normale établie ci-dessus.

Moreover, on the basis of Chinese export prices to Croatia in 2012 and Q1 of 2013, that is before accession of Croatia to EU and extension of EU protective measures on this country, it can be concluded that the level of Chinese export prices which led to the imposition of measures in the original investigation remains quite similar and, thus, below the normal value as established above.


Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Afrique du Sud, au nom de l'Union, de ses États membres et de la République de Croatie, afin de conclure un protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).

On 24 September 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations with the Republic of South Africa, on behalf of the Union, its Member States and the Republic of Croatia, to conclude an Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part (1), to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (‘the Protocol’).


par un arrêt avant-dire droit, condamner l’Union européenne, par application de l’article 340, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à indemniser l’intégralité du préjudice patrimonial subi par tous les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le début de leur activité d’agents publics d’exécution croates conformément aux dispositions de l’article 36, paragraphe 1, et de l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, qui sont juridiquement contraignants pour tous les 28 pays signataires du traité d’adhésion de la République de Croatie ...[+++]

By means of an interim measure, order the European Union to compensate, on the basis of Article 340(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, all of the material damage suffered by all the applicants during the period from 1 January 2012 to the time at which the applicants began to exercise the functions of Croatian bailiffs in accordance with Article 36(1) and Annex VII(1) of the Act of Accession, legally binding on all 28 signatory S ...[+++]


Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Serbie, au nom de l'Union, de ses États membres et de la République de Croatie, en vue de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).

On 24 September 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations, on behalf of the Union and its Member States and the Republic of Croatia, with the Republic of Serbia in order to conclude a Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (‘the Protocol’).


À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne ...[+++]

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011AP0538 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 – C7-0252/2011 – 2011/0805(NLE)] (Approbation) // RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011AP0538 - EN - European Parliament legislative resolution of 1 December 2011 on the accession to the European Union of the Republic of Croatia (14409/2011 – C7-0252/2011 – 2011/0805(NLE)) (Consent) // EUROPEAN PARLIAMENT LEGISLATIVE RESOLUTION // of 1 December 2011




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croatie dans l’union ->

Date index: 2022-07-15
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