Traduction de «critères étaient remplis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence de base non rencontrée [ critères de base relatifs à la résidence non remplis ]
basic not met [ basic residence requirements not met ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation qualitative a été menée dans les cas où les critères qualitatifs étaient remplis lors de l'établissement de la précédente liste, pour les secteurs considérés comme des cas limites, et à la demande des représentants du secteur industriel.
The qualitative assessment was carried out in cases which met the qualitative criteria in the context of the determination of the previous list, in cases of sectors considered to be borderline, and on request by industry representatives.

Il convient de faire référence aux critères qui n’étaient pas remplis ou étaient partiellement remplis, à la stratégie éventuelle, à un acte juridique ou tout autre document pertinent, incluant des références aux sections et articles pertinents, aux organismes chargés de l’exécution.
Reference shall be made to the criteria which were not or only partially fulfilled, to any strategy, legal act or other relevant document including references to the relevant sections and articles, to the bodies responsible for fulfilment.

En outre, sur la base des décisions des scientifiques, il a clairement conclu que les critères d’inclusion du thon rouge à l’annexe I de la CITES étaient remplis.
Furthermore, on the basis of scientists’ decisions, it clearly concluded that the criteria for the inclusion of bluefin tuna in the CITES Appendix I have been met.

En Finlande, par exemple, cette situation a motivé l’octroi de permis de séjour temporaires, même si les critères personnels pour pouvoir obtenir le statut de réfugié n’étaient remplis – et que l’asile n’a donc pas été octroyé – parce que nous ne voulons pas renvoyer des gens dans un pays en guerre.
In Finland, for example, this situation has been resolved by issuing temporary residence permits, even though the personal definitions for refugee status have not been met – so asylum has not been granted – because we do not want to return people to a country at war.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

La Commission a estimé que les critères de l'article 2, point c), du règlement (CE) n° 1927/2006 étaient remplis.
The Commission considered that the criteria of Article 2(c) of Regulation (EC) No 1927/2006 are met.

C'est pour cette raison que les négociations avec la Slovaquie n'ont été entamées qu'une fois que le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 a pu constater que les critères étaient remplis.
The negotiations with Slovakia were not, therefore, begun until the European Council in Helsinki in December 1999 was able to state that the criteria had now been met.

20. note toutefois que la Cour des comptes constate à nouveau que les critères utilisés pour octroyer l'appui budgétaire consistent pour l'essentiel en indicateurs macroéconomiques, ne fournissant qu'une information partielle sur la gestion des finances publiques; rappelle que, dans le rapport de décharge de 2002, il avait demandé d'indiquer dans quelle mesure les trois conditions énoncées à l'article 61, paragraphe 2, de l'accord de Cotonou , étaient toutes remplies; reconnaît, avec la Cour, que les évaluations devraient être formalisées pour chacun de ces trois critères;
20. Notes, however, that the Court again observes that the criteria for releasing budgetary support funds largely consist of macroeconomic indicators, which provide only part of the information about the management of public finances; recalls the request made in the 2002 discharge report for an assessment of the extent to which all three conditions set out in Article 61(2) of the Cotonou Agreement have been met; agrees with the Court that assessments should be formalised in terms of each of these criteria;

Comme indiqué ci-dessus, l'étude a établi que les PCN allemands avaient tendance à délivrer des documents «Europass-Formation» même si tous les critères de qualité fixés pour les parcours européens n'étaient pas remplis (voir les points 3.1.1. et 3.1.2. ci-dessus).
As mentioned above, the study found out that German NCP's tend to issue "Europass Training" documents also when not all quality criteria for European pathways are satisfied (cf. 3.1.1 and 3.2.1 above).

Dans quelques cas, les documents ont été retirés parce que certains critères n'étaient pas remplis ou parce que le parcours n'avait pas été accompli dans les règles.
In a few cases the documents were withdrawn because some criteria were not satisfied or the pathway was not properly completed.