Vertaling van "critères sont remplis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence de base non rencontrée [ critères de base relatifs à la résidence non remplis ]
basic not met [ basic residence requirements not met ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non
but for test | sine qua non test

critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]
competitive need criterion

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
environmental assessment criterion

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] remplit les critères suivants [insérer les critères pertinents remplis par le responsable d'un groupe bancaire ou d'une entité, destinataire de la notification, pour être admis en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe, conformément à la décision du conseil des gouverneurs]:
[legal name of the group data reporting agent] meets the following criteria [insert the relevant criteria that the notified head of a banking group or entity meets to qualify as a group data reporting agent, as decided by the Governing Council]:

1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.

Afin d'accroître la crédibilité des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour être autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.
In order to enhance the credibility of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to be authorised to issue plant passports and procedures ensuring that those criteria are met.

Sur cette base, la BCE devrait être responsable de l’application de ces critères et vérifier, en effectuant ses propres calculs, si ces critères sont remplis.
On that basis, the ECB should be responsible to apply those criteria and verify, through its own calculations, whether those criteria are met.

N. considérant que la proposition de la Commission ne s'applique qu'aux cas ne satisfaisant pas aux quatre critères définis par la Cour dans son arrêt Altmark; que les compensations ne sont pas assimilées à des aides d'État, dès lors que ces quatre critères sont remplis,
N. whereas the Commission proposal applies only to cases which do not satisfy the four criteria defined by the Court of Justice in its Altmark judgment; whereas compensation is not deemed to be state aid if those four criteria are satisfied,

M. considérant que la proposition de la Commission ne s'applique qu'aux cas ne satisfaisant pas aux quatre critères définis par la Cour dans son arrêt "Altmark"; les compensations ne sont pas assimilées à des aides d'État, dès lors que ces quatre critères sont remplis,
M. whereas the Commission proposal applies only to cases which do not satisfy the four criteria defined by the European Court of Justice in its Altmark judgment; whereas compensation is not deemed to be state aid if those four criteria are satisfied,

(c) un ou plusieurs critères relatifs à la construction et à l'équipement des navires de transport de bétail qui sont repris à l'annexe I, chapitre IV, ne sont plus remplis - et ce jusqu'à ce que ces mêmes critères soient remplis à nouveau;
(c) one or more of the construction and equipment requirements for livestock vessels of Chapter IV of Annex I are no longer met – until the same requirements are again met; or

Dernier point : l'Union européenne a naturellement le droit de dire aux pays candidats ce qu'elle accepte et ce qu'elle n'accepte pas, que ces derniers doivent veiller à ce que certains critères soient remplis pour le démarrage et pour la conclusion des négociations d'adhésion, et que le critère le plus important est le critère politique. Selon ce critère, un pays doit offrir la garantie qu'il est une démocratie, qu'il est un État de droit, qu'il respecte les droits de l'homme, qu'il protège les minorités et qu'il partage les valeurs et les objectifs de l'Union européenne.
My final point must be that it goes without saying that the European Union has the right to tell candidate countries what it accepts and what it does not; to point out that certain criteria are required to be met for accession negotiations to begin and to be concluded, and that the most important of them is the political criterion according to which a country must guarantee that it is a democracy under the rule of law, respecting human rights, protecting minorities and sharing the values and objectives of the European Union.

- Y a-t-il un risque de dévalorisation de la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève et si oui, comment l'éviter, par exemple par des obligations d'examen en degrés hiérarchisés (obligation d'examiner une demande tout d'abord sur les critères de la Convention de Genève et de fermer le dossier si les critères sont remplis ; passer ensuite aux autres besoins de protection si les critères ne sont pas remplis) et des obligations de motivations -
- Is there a risk of downgrading recognition of refuge status under the Geneva Convention, and if so, how can this be avoided: perhaps through obligations to examine applications at various hierarchical levels (obligation to examine an application first of all on the basis of the Geneva Convention's criteria and to close the case if they are met, followed by other forms of protection if they are not), accompanied by obligations as to the reasons to be given-

- (EN) Au cours du sommet de Florence de juin 1996, les chefs d'État et de gouvernement ont convenu de lever l’embargo contre le Royaume-Uni "uniquement et exclusivement sur la base de critères de santé publique et de critères scientifiques objectifs et lorsque la Commission estimera, selon les procédures existantes, que ces critères sont remplis".
– At the Florence Summit in June 1996, the heads of government agreed to take any decision on lifting the UK embargo “only and exclusively on the basis of public health and objective scientific criteria and of the judgement of the Commission, in accordance with the existing procedures, that these criteria have been satisfied”.