Vertaling van "critères principaux lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La garantie de la qualité de l'audit, l'indépendance et la compétence sont les critères principaux lorsque le cabinet d'audit sélectionne le ou les associés d'audit principaux à désigner.
Securing audit quality, independence and competence shall be the main criteria when the audit firm selects the key audit partner(s) to be designated.

Bien que ces pays semblent être en situation non conforme quant à la valeur de référence relative à la dette, la Commission estime que l’ouverture d'une procédure pour déficit excessif ne se justifie pas à ce stade, à la lumière des principaux facteurs pertinents que la Commission est tenue de prendre en compte lorsqu'elle examine la conformité avec le critère de la dette, en vertu de l’article 126, paragraphe 3, du TFUE.
While these countries appear to be at variance with the debt reference value, the Commission considers that the opening of an excessive deficit procedure is not warranted at this stage in the light of key relevant factors that the Commission is required by Article 126(3) TFEU to take ito account in assessing compliance with the debt criterion.

Dans le cadre du critère de l'intérêt de l'enfant, les tribunaux tiennent d'ordinaire compte de trois principaux facteurs lorsqu'ils doivent déterminer où les enfants demeureront.
The best interests of the child is a critical component of the Divorce Act, and it appears in sections relating to custody.

Lorsque la distribution sélective n'est pas combinée à une obligation de non-concurrence, l'éviction des fournisseurs concurrents peut toutefois faire problème si les principaux fournisseurs non seulement appliquent des critères de sélection purement qualitatifs, mais imposent aussi à leurs revendeurs agréés des obligations supplémentaires, telles que l'obligation de réserver à leurs produits un minimum d'espace sur leurs linéaires de présentation ou de veiller à ce que les ventes de leurs produits représentent un pourcentage minimal du chiffre d'affaires total du revendeur agréé.
Where selective distribution is not combined with a non-compete obligation, foreclosure of the market to competing suppliers may still be a problem where the leading suppliers apply not only purely qualitative selection criteria, but impose on their dealers certain additional obligations such as the obligation to reserve a minimum shelf-space for their products or to ensure that the sales of their products by the dealer achieve a minimum percentage of the dealer's total turnover.

36. Les principaux critères dans le domaine des droits humains, source de souffrance réelle pour tant de personnes dans le monde, ne doivent pas être la recherche d'un effet immédiat de la dénonciation, en particulier lorsqu'elle revêt un caractère politique et médiatique, ni le maintien d'un faux réalisme entretenant le silence dans le seul intérêt d'un gouvernement ou pour raison d'État.
36. The main criteria in the field of human rights - a matter which concerns the real suffering of large number of people in the world - should not include either seeking immediate effect for a denunciation, especially where it is of political character and relayed by the media, or preserving a false realism which hushes things up and obeys only government interests or raison d’etat.

[51] Lorsque l'implantation est soumise à la condition de l'examen des besoins économiques, les principaux critères retenus sont le nombre et l'impact des magasins existants, la densité de la population, la répartition géographique, l'effet sur la circulation et la création de nouveaux emplois.
[51] Where establishment is subject to an economic needs test, the main criteria are: the number of and impact on existing stores, population density, geographic spread, impact on traffic conditions and creation of new employment.

[27] Lorsque l'ouverture de pharmacies est subordonnée à l'examen des besoins économiques, les principaux critères pris en considération sont la population, le nombre des pharmacies existantes et leur densité géographique.
[27] Where the establishment of pharmacies is subject to an economic needs test, the main criteria taken into account are: the population, the number of existing pharmacies and their geographical density.

Lorsque la distribution sélective n'est pas combinée à une obligation de non-concurrence, l'éviction des fournisseurs concurrents peut toutefois poser problème si les principaux fournisseurs non seulement appliquent des critères de sélection purement qualitatifs, mais imposent aussi à leurs revendeurs agréés des obligations supplémentaires telles que l'obligation de réserver à leurs produits un linéaire minimal ou de veiller à ce que les ventes de leurs produits représentent un pourcentage minimal du chiffre d'affaires total du revendeur agréé.
Where selective distribution is not combined with a non-compete obligation, foreclosure of the market to competing suppliers may still be a problem when the leading suppliers apply not only purely qualitative selection criteria, but impose on their dealers certain additional obligations such as the obligation to reserve a minimum shelf-space for their products or to ensure that the sales of their products by the dealer achieve a minimum percentage of the dealer's total turnover.

13. juge nécessaire que la Commission européenne définisse de façon plus détaillée les termes, les échéances et les procédures obligatoires, de façon à éviter tout dysfonctionnement et retard découlant en grande partie du manque d'efficacité des niveaux institutionnels intermédiaires et veille parallèlement à ce que l'introduction de projets novateurs et ambitieux lorsqu'ils sont traduits dans les faits au niveau local n'entraîne pas des dépenses administratives anormalement élevées, et part du principe que la Commission, lors de l'octroi de crédits pour les trois principaux domaines éligibles se soucie d'équilibrer son action, à savoir ne privilégie ni ne défavorise quiconque de façon inappropriée; demande à cet égard que les critères de sélection des différents projets ayant un caractère pilote soient définis clairement et sans ambiguïté;
13. Believes that the Commission should establish more detailed timetables, deadlines and procedures, to be binding on all parties, in order to discourage the defaults and delays caused in large part by lack of efficiency at the level of the institutional intermediaries, which have often penalised certain rural areas, and should at the same time ensure that the introduction of innovative and demanding projects for immediate implementation does not lead to a disproportionately high level of administrative effort on the ground; assumes that the Commission, in allocating funds for the three main eligible types of measures, will stress consistency, and not inordinately favour or disadvantage anyone; calls in this connection for the selection criteria for individual pilot projects to be drafted clearly and without ambiguity;