Vertaling van "critères peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est difficile de dire avec certitude quels programmes seraient couverts, mais les tribunaux ont jugé que tout programme couvert par le paragraphe 16(1) doit néanmoins répondre à certains critères, à savoir ne pas être discriminatoire et être raisonnablement axé sur la réduction de désavantages, c'est-à-dire qu'il ne doit pas engendrer de discrimination en excluant les membres d'autres groupes qui peuvent avoir un droit légitime à un avantage donné.
It is difficult to say with certainty what programs might be covered, but the courts have held that any programs falling under section 16(1) still have to meet the tests of being non-discriminatory and reasonably linked to reducing conditions of disadvantage, rather than fostering discrimination by excluding members of other groups who might have a legitimate right to a particular benefit.

Néanmoins, les États membres peuvent autoriser des restrictions au droit des membres de l'organisme de gestion collective de participer et d'exercer leurs droits de vote à l'assemblée générale des membres, sur la base de l'un ou des deux critères suivants:
However, Member States may allow for restrictions on the right of the members of the collective management organisation to participate in, and to exercise voting rights at, the general assembly of members, on the basis of one or both of the following criteria:

Néanmoins, ces limites peuvent être compatibles avec le droit de l’Union, si les autorités compétentes utilisent leur pouvoir discrétionnaire en respectant des critères transparents et objectifs, en vue de réaliser, de manière cohérente et systématique, l’objectif de la protection de la santé publique sur l’ensemble du territoire
Nonetheless, those limitations may be compatible with EU law if the competent authorities use their discretionary powers in accordance with transparent and objective criteria, with a view to attaining, in a coherent and systematic manner, the objective of the protection of public health throughout the territory

Si, d'une manière générale, les allégations qui ne sont pas expressément interdites peuvent être effectuées pour ces produits conformément aux règles applicables à toutes les denrées alimentaires, lesdites allégations doivent néanmoins tenir compte, s'il y a lieu, des critères de composition spécifiés dans la présente directive.
Whilst claims not specifically prohibited may generally be made for the products in question in conformity with the rules applicable for all foodstuffs, such claims should, where appropriate, take into account the compositional criteria specified in this Directive.

Lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains endroits, ils pourraient être autorisés à demander un report de l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans les zones touchées, à condition de remplir des critères stricts et de mettre en place des plans visant à se rapprocher de cette conformité.
Where they can demonstrate that they have taken all reasonable measures to implement the legislation but are nevertheless unable to comply with air quality standards in certain places, it is proposed to allow them to request an extension to the compliance deadline in the affected zones provided that strict criteria are met and plans are put in place to move towards compliance.

Néanmoins, les dispositions spécifiques de la proposition sur le FEDER peuvent être examinées selon un critère dénommé "le syndrome de la périphéricité".
However, the Specific Provisions of the ERDF proposal may be examined against one criterion called 'the syndrome of peripherality'.

Néanmoins, ceux-ci peuvent modifier ladite limite ou y renoncer s'ils se fondent sur des critères objectifs qui font partie de leur politique de développement rural et qui tiennent compte des questions d'environnement et d'emploi.
However, Member States can change or waive the headage limit of 90 animals on the basis of objective criteria that are part of their rural development policy and take into account environmental as well as employment aspects.

considérant que la réalisation du marché intérieur suppose la libre circulation des services, de sorte que les organismes qui répondent à un ensemble de critères communs garantissant leur professionnalisme et leur fiabilité ne peuvent se voir empêchés d'offrir leurs services à l'intérieur de la Communauté si un État membre a décidé de déléguer les tâches réglementaires auxquelles il est tenu par la loi; que cet État membre peut, néanmoins, restreindre le nombre d'organismes qu'il autorise en fonction de ses besoins définis de manière transparente et objective, sous réserve d'un contrôle exercé par la Commission via les procédures de comité;
Whereas the establishment of the internal market involves free circulation of services so that organizations meeting a set of common criteria which guarantee their professionalism and reliability cannot be prevented from supplying their services within the Community provided a Member State has decided to delegate such statutory duties; whereas such a Member State may nevertheless restrict the number of organizations it authorizes in accordance with its needs based on objective and transparent grounds, subject to control exercised by the Commission through the comitology procedures;

(14) En outre, les membres ont indiqué être conscients que les candidats qui ne réunissent pas ces critères peuvent néanmoins avoir des qualifications spéciales qui contribueront substantiellement à la réalisation des objectifs du groupe et qu'ils devraient donc être acceptés comme membres.
(14) The members have further indicated that the members are aware that applicants who do not fulfil the criteria may nonetheless have special attributes which will significantly contribute to achievement of Group objectives and that they should therefore be accepted as members.

Les États membres peuvent néanmoins agréer des personnes ne répondant pas à certains des critères décrits ci-dessus, si ces personnes justifient:
Member States may nevertheless approve persons who do not satisfy some of the above conditions if those persons can show either: