Vertaling van "critères objectifs produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère de causalité objectif modifié [ critère objectif modifié ]
modified objective test of causation [ modified objective test ]

critère de causalité objectif [ critère objectif ]
objective test

critère objectif de rattachement
objective connecting criterion

critères objectifs
objective criteria

critère objectif
objective criterion

critère objectif de causalité
objective test of causation

critère objectif
class test

objectif/produit
product objective

qualité du produit [ critère de qualité ]
product quality [ quality criterion ]

test critériel | test critérié | test centré sur les objectifs | test référé à un critère | test de maîtrise | test de réussite
criterion-referenced test | criterion referenced test | objectives-based test | objective-referenced test | mastery test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres établissent, dans les limites prévues au paragraphe 1 et sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, le montant de l’aide pour chaque catégorie de produits et le communique à la Commission sous la rubrique correspondante des formulaires présentés aux annexes I, V et VII. Ce montant peut être modulé par région ou par zone viticole, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.
2. Member States shall establish, within the limits provided for in paragraph 1 on the basis of objective and non-discriminatory criteria, the amount of aid for each category of product and communicate it to the Commission in the relevant part of the forms set-out in Annexes I, V and VII. These amounts may be modulated by region or vine-growing area, on the basis of objective and non-discriminatory criteria.

La Commission se penchera sur une méthodologie européenne commune d’évaluation environnementale des impacts associés aux produits de consommation. Cette méthode se fondera sur une analyse du cycle de vie des produits et sur des critères objectifs.
The Commission will work on a common European methodology for assessing environmental impacts associated with consumer products, based on life-cycle analysis and objective criteria.

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux , aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012 .
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012 .

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux, aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012.
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012.

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives de soutien en fonction de critères objectifs qui peuvent inclure des considérations relatives à la santé et à l'environnement, ainsi qu'à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité, dans toute la mesure du possible, aux produits originaires de l'Union, et notamment aux achats locaux, aux produits biologiques, aux circuits d'approvisionnement courts ou aux avantages pour l'environnement.
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in supporting educational measures on the basis of objective criteria which may include the health and environmental considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to the extent practicable to products originating in the Union, particularly to local purchasing, organic products, short supply chains or environmental benefits.

Il peut organiser une audition publique à cet effet, si des critères objectifs sont remplis sur la base de données scientifiques, en tenant compte de l'efficacité et des bénéfices du produit concerné ainsi que des évaluations antérieures du bénéfice/risque pratiquées par le comité pour les médicaments humains ou le groupe de coordination selon la procédure d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché telle que décrite à l'article 107 terdecies, à laquelle doit participer le rapporteur du CHMP sur le produit concerné ou le rapporteur du groupe de coordination.
For the purposes of that assessment, it may hold a public hearing, if objective criteria are met on the basis of scientific data, taking account of the effectiveness and benefits of the product concerned and of earlier risk/benefit assessments conducted by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the coordination group in accordance with the procedure for granting marketing authorisations laid down in Article 107l, which must involve the rapporteur of the Committee for Medicinal Products for Human Use on the product in question, or the rapporteur of the coordination group.

1. Aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient le bouquet énergétique d’un fournisseur d’énergie, conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE, les États membres font en sorte que l’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables puisse être garantie comme telle au sens de la présente directive, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
1. For the purposes of proving to final customers the share or quantity of energy from renewable sources in an energy supplier’s energy mix in accordance with Article 3(6) of Directive 2003/54/EC, Member States shall ensure that the origin of electricity produced from renewable energy sources can be guaranteed as such within the meaning of this Directive, in accordance with objective, transparent and non-discriminatory criteria.

Ils devraient ainsi pouvoir sélectionner des produits éligibles en fonction de critères objectifs incluant la saisonnalité, la disponibilité des produits ou des préoccupations environnementales.
Thus, they should be able to base their selection of eligible products on objective criteria including seasonality, availability of produce or environmental concerns.

Même si - tel est le compromis décidé hier soir en commission économique et monétaire - les deux critères objectifs "produit intérieur brut" et "taux d'accroissement de la population" étaient aussi pris en compte, le système serait beaucoup moins équilibré que le modèle de la BCE, qui considère uniquement ces critères pour effectuer un classement des États membres qui obtiennent le droit de vote selon un système de rotation.
Even if – as was agreed yesterday as a compromise in the Committee on Economic and Monetary Affairs – the two objective criteria of GDP and TAPs were additionally considered, this would result in a far less balanced system than the ECB model, which only uses these two criteria for ranking the Member States that are granted voting rights in a rotation system.

1. Au plus tard le 27 octobre 2003, les États membres font en sorte que l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables puisse être garantie comme telle au sens de la présente directive, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires définis par chaque État membre.
1. Member States shall, not later than 27 October 2003, ensure that the origin of electricity produced from renewable energy sources can be guaranteed as such within the meaning of this Directive according to objective, transparent and non-discriminatory criteria laid down by each Member State.