Traduction de «critères objectifs prenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère de causalité objectif modifié [ critère objectif modifié ]
modified objective test of causation [ modified objective test ]

critère de causalité objectif [ critère objectif ]
objective test

critères objectifs
objective criteria

critère objectif de rattachement
objective connecting criterion

critère objectif
objective criterion

critère objectif de causalité
objective test of causation

critère objectif
class test

test critériel | test critérié | test centré sur les objectifs | test référé à un critère | test de maîtrise | test de réussite
criterion-referenced test | criterion referenced test | objectives-based test | objective-referenced test | mastery test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la répartition des ressources financières entre les États membres, la Commission propose d'appliquer la méthode basée sur des critères objectifs, méthode utilisée lors du Conseil de Berlin (1999), à la priorité «convergence», en prenant en considération le problème des régions touchées par «l'effet statistique» de l'élargissement et la nécessité de garantir l'équité.
For the distribution of the financial resources among Member States, the Commission proposes to apply the method based on objective criteria used at the time of the Berlin Council (1999) for the "convergence" priority, taking into account the need for fairness regarding the regions affected by the statistical effect of enlargement.

(44) L'exposition directe à la concurrence devrait être évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur de parties concernées de celui-ci Cette évaluation est toutefois limitée par la brièveté des délais applicables et par la nécessité de se fonder sur les informations dont dispose la Commission, qu'elles proviennent de sources déjà disponibles ou qu'elles soient obtenues dans le cadre de l'application de l'article 35, et qui ne peuvent être complétées en recourant à des méthodes exigeant plus de temps, y compris, en particulier, des enquêtes publiques auprès des opérateurs économiques concernés.
(44) Direct exposure to competition should be assessed on the basis of objective criteria, taking account of the specific characteristics of the sector of parts thereof concerned. This assessment is, however, limited by the short deadlines applicable and by the need to rely on the information available to the Commission – either from already available sources or from the information obtained in the context of the application pursuant to Article 35 - which can not be supplemented by more time consuming methods, including, in particular, public inquiries addressed to the economic operators concerned.

invite la Commission à définir, compte tenu de la nécessité d'une plus grande synergie et d'une plus grande cohérence des politiques européennes, des critères de durabilité pour la bioénergie, en prenant en considération une évaluation approfondie du fonctionnement des politiques européennes de développement durable existantes ainsi que de celles relatives à l'économie circulaire; rappelle que la sécurité énergétique de l'Union devrait être renforcée en utilisant les ressources qui lui sont propres de façon durable, conformément à l'objectif d'utilisation plus efficace des ressources.
Calls on the Commission, given the need for greater synergy and consistency in European policies, to lay down sustainability criteria for bioenergy, taking into account a thorough assessment of the functioning of existing EU sustainability policies and the circular economy policies; recalls that a strengthening of EU energy security should be achieved through the sustainable use of own resources, in line with the objective of improving resource efficiency.

Toutefois, étant donné que tous les États membres ne sont pas concernés de la même manière, il conviendra de tenir compte de leurs différences au moment de fixer la date du début de l’assainissement budgétaire, en se basant sur une série de critères objectifs prenant en considération les différents aspects influençant les dépenses, les rentrées et la croissance ultérieures des différents États membres.
However, all Member States are not affected in the same way, therefore, differentiation among them must be applied when the start of fiscal consolidation is determined on. The differentiation will be made based on a number of objective criteria taking into account aspects influencing future revenues, expenditures and growth of individual Member States.

5. Les objectifs communs de coopération et les conditions administratives et financières ayant trait aux subventions octroyées aux organisations européennes de normalisation et aux organisations des parties prenantes européennes remplissant les critères énoncés à l'annexe III du présent règlement sont définis dans les conventions-cadres de partenariat entre la Commission et ces organisations de normalisation et des parties prenantes, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
5. The common cooperation objectives and the administrative and financial conditions relating to the grants awarded to European standardisation organisations and the European stakeholder organisations meeting the criteria set out in Annex III to this Regulation shall be defined in the framework partnership agreements between the Commission and those standardisation and stakeholder organisations, in accordance with Regulations (EC, Euratom) No 1605/2002 and (EC, Euratom) No 2342/2002.

(41) L'exposition directe à la concurrence devrait être évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur concerné.
(41) Direct exposure to competition should be assessed on the basis of objective criteria, taking account of the specific characteristics of the sector concerned.

(40) L'exposition directe à la concurrence devrait être évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur concerné.
(40) Direct exposure to competition should be assessed on the basis of objective criteria, taking account of the specific characteristics of the sector concerned.

La Commission propose que les ressources financières affectées à la politique de cohésion soient réparties entre les États membres en appliquant la méthode basée sur les critères objectifs utilisés lors du Conseil de Berlin (1999), à l'objectif "convergence" (PIB par habitant inférieur à 75 % du PIB communautaire) mais, en prenant temporairement en considération l'effet statistique de l'élargissement.
The Commission proposes that the financial resources dedicated to cohesion policy would be distributed among the Member States applying the method based on objective criteria used at the time of the Berlin Council (1999) for the "convergence" priority (GDP per person below 75 % of the Community GDP), but, temporarily taking into account the statistical effect of enlargement.

— L'exposition directe à la concurrence doit être évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur concerné.
( 16 ) Direct exposure to competition must be assessed on the basis of objective criteria, taking account of the specific characteristics of the sector concerned.

2. Dans le cadre de l'élaboration des programmes nationaux ou multinationaux, la Commission détermine les enveloppes de chaque programme, selon des critères transparents et objectifs et en prenant en considération les caractéristiques spécifiques et les besoins du pays ou de la région concernés, le niveau d'ambition du partenariat de l'Union européenne avec un pays donné, les progrès accomplis en vue de la réalisation d'objectifs communs, y compris en ce qui concerne la gouvernance, les réformes et la capacité à gérer et à absorber l'assistance communautaire.
2. In establishing country or multi-country programmes, the Commission shall determine the allocations for each programme, using transparent and objective criteria and taking into account the specific characteristics and needs of the country or the region concerned, the level of ambition of the European Union's partnership with a given country, progress towards implementing agreed objectives, including on governance and on reform, and the capacity of managing and absorbing Community assistance.