Vertaling van "critères objectifs comprenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère de causalité objectif [ critère objectif ]
objective test

critère de causalité objectif modifié [ critère objectif modifié ]
modified objective test of causation [ modified objective test ]

critère objectif de rattachement
objective connecting criterion

critère objectif
objective criterion

critères objectifs
objective criteria

critère objectif
class test

critère objectif de causalité
objective test of causation

test critériel | test critérié | test centré sur les objectifs | test référé à un critère | test de maîtrise | test de réussite
criterion-referenced test | criterion referenced test | objectives-based test | objective-referenced test | mastery test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les cas où l'ajustement visé au paragraphe 2 requiert une réduction des plafonds individuels des agriculteurs, celle-ci est effectuée sans compensation et elle est décidée sur la base de critères objectifs, comprenant notamment:
3. Where the adjustment referred to in paragraph 2 requires a reduction in the individual ceilings held by farmers, it shall be carried out without compensatory payment and decided on the basis of objective criteria, including, in particular:

Dans ce contexte, des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s'assurer que les contreparties centrales, qui joue un rôle systémique important pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant en cas de nécessité un renforcement de la supervision au niveau européen et/ou des exigences de localisation.
In this context, specific arrangements based on objective criteria are necessary to ensure that that CCPs that play a key systemic role for EU financial markets are subject to the safeguards provided by the EU legal framework, including, where necessary, enhanced supervision at EU level and/or location requirements.

Les mesures de politique commerciale adoptées en vertu du présent règlement devraient être sélectionnées et conçues sur la base de critères objectifs, comprenant notamment l'efficacité des mesures pour inciter les pays tiers à se conformer aux règles du commerce international, leur capacité à dédommager les opérateurs économiques de l'Union qui sont affectés par les mesures prises par les pays tiers et la volonté de faire en sorte que les impacts économiques négatifs sur l'Union soient aussi limités que possible, notamment en ce qui concerne les matières premières essentielles.
Commercial policy measures adopted under this Regulation should be selected and designed on the basis of objective criteria, including the effectiveness of the measures in inducing compliance of third countries with international trade rules, their potential to provide relief to economic operators within the Union affected by third country measures, and the aim of minimising negative economic impacts on the Union, including with regard to essential raw materials.

Les informations présentées par l'Irlande du Nord à l'appui de la demande montrent que la quantité proposée de 250 kg d'azote issu d'effluents d'élevage par hectare et par an dans les exploitations comprenant au moins 80 % d'herbages est justifiée par des critères objectifs tels que des périodes de végétation longues et des cultures à forte absorption d'azote.
The supporting information presented by Northern Ireland shows that the proposed amount of 250 kg nitrogen per hectare per year from livestock manure on farms with at least 80 % grassland is justified on the basis of objective criteria such as long growing seasons and crops with high nitrogen uptake.

Les États membres sont tenus d'établir un programme comprenant des objectifs et des indicateurs et d'évaluer l'état écologique de leurs eaux marines ainsi que l'incidence de l'activité humaine sur ces eaux, avant de déterminer leur «bon état écologique», et ce sur la base de critères ayant trait à la biodiversité, à la santé des stocks de poissons, aux concentrations de contaminants et à l'eutrophisation (prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes), à la présence d'espèces non indigènes et de déchets et à la pollution sonore sous-marine.
Member States must set a programme containing targets and indicators, and assess the ecological status of their marine waters and the impact of human activities, before granting them "good environmental status". This is based on criteria including biodiversity, fish stock health, concentrations of contaminants and the presence of eutrophication (excessive growth of algae that chokes off other organisms), non-indigenous species, marine litter and underwater noise pollution.

3. Dans les cas où l'ajustement visé au paragraphe 2 requiert une réduction des plafonds individuels des agriculteurs, celle-ci est effectuée sans compensation et est décidée sur la base de critères objectifs, comprenant notamment:
3. Where the adjustment referred to in paragraph 2 requires a reduction of individual ceilings held by farmers, it shall be carried out without compensatory payment and decided on the basis of objective criteria, including, in particular:

Durant les mois précédents, la Commission avait engagé, en étroite coopération avec les États membres qui avaient présenté des propositions de site, un processus pour analyser ces propositions sur la base de critères objectifs, comprenant le coût et d'autres aspects.
In the previous months, the Commission had undertaken a process, in close cooperation with the Member States which had submitted site proposals, for analysing those proposals on the basis of objective criteria, including cost and other aspects.

1. Les États membres effectuent, sur une base annuelle, des paiements supplémentaires aux producteurs sur leur territoire, jusqu'à concurrence des montants globaux figurant à l'annexe I. Ces paiements sont effectués en fonction de critères objectifs comprenant, en particulier, les structures et les conditions de production spécifiques, de manière à assurer une égalité de traitement entre producteurs et à éviter toute distorsion de marché ou de concurrence.
1. Member States shall, on a yearly basis, make additional payments to producers in their territory totalling the global amounts set out in Annex I. Such payments shall be made according to objective criteria including, in particular, the relevant production structures and conditions, and in such a way as to ensure equal treatment between producers and to avoid market and competition distortions.