Traduction de «critères habituels lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n’ai pas de mal à croire que les banques n’épargnent aucun effort pour appliquer les critères habituels lorsqu’elles accordent des prêts liés à la politique, en partie parce que c’est une bonne pratique d’affaires et en partie parce que vos institutions sont soumises, bien sûr, à un examen plus minutieux lorsqu’elles s’occupent d’activités électorales.
I have no trouble believing that banks would make every effort to use the normal criteria when making political loans, in part because it's good business sense and in part because of course you face extra scrutiny when dealing with electoral events.

3.2.19 Lorsque les États membres recourent à l'approche cas par cas pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II en faisant usage, entre autres, des critères de l'annexe III, ceux-ci sont habituellement appuyés par des seuils indicatifs ou d'orientation.
3.2.19 Where Member States use a case-by-case approach to screening Annex II projects using Annex III and other screening criteria, these are usually supported by indicative or guidance thresholds.

Le sénateur Joyal: Nous sommes d'accord pour dire que lorsqu'il s'agit d'une entente-cadre avec une province, il y a lieu à ce moment, puisqu'il s'agit de relations de gouvernement à gouvernement, de s'assurer que l'entente proposée corresponde aux critères habituels suivis.
Senator Joyal: We agree that if we are talking about a framework agreement with a province, since we are talking about government-to-government relations, it is necessary to ensure that the proposed agreement meets the criteria that are generally followed.

Les mesures de soutien publiques dans ces domaines sont rarement des aides d'État, étant donné qu'elles ne concernent habituellement pas des activités économiques et lorsqu'elles comportent un élément d'aide, elles ne représentent pas une menace pour la concurrence si les critères énoncés dans le règlement sont respectés;
Public support in these areas is rarely state aid, since they do not usually involve economic activities, and where aid is involved it does not pose a threat to competition, if the criteria in the Regulation are met.

Le lien entre les tribunaux compétents et la relation de travail réelle est ainsi susceptible d'être plus étroit lorsqu'un critère de repli est requis en raison de l'absence d'un lieu de travail habituel.
The link between the courts which have jurisdiction and the actual employment relationship is thus likely to be stronger in those cases where a fall-back criterion is needed owing to the absence of a habitual place of work.

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

Lorsqu'elles apprécient si l'aide judiciaire doit être accordée sur cette base, les autorités de l'État membre du for peuvent tenir compte d'éléments indiquant que le demandeur remplit les critères d'admissibilité financière dans l'État membre où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
When making the assessment of whether legal aid is to be granted on this basis, the authorities in the Member State where the court is sitting may take into account information as to the fact that the applicant satisfies criteria in respect of financial eligibility in the Member State of domicile or habitual residence.

[Texte] Question no 181-Mme Beaumier: En ce qui concerne le projet Cotisation 2000 de Revenu Canada, a) pourquoi prévoit-on un traitement différent dans le cas du transport en direction inverse avec charge autre que le chargement habituel à partir d'un entrepôt de douane à destination d'un entrepôt réel dans les cas où le ministère ne délivra pas une licence d'entrepôt réel, et b) quel est le seuil en ce qui a trait au volume des marchandises qui circulent pour la délivrance d'une licence d'entrepôt réel plutôt que d'une licence d'entrepôt de douane, lorsque tous les autres critères ont été satisfaits?
[Text] Question No. 181-Ms. Beaumier: With respect to the Department of National Revenue's Assessment 2000 effort, (a) why is there a provision for backhauling from a CW licensed warehouse to a BW licensed warehouse in cases where the department will not grant a BW licence, and (b) what is the threshold in terms of volum of business for granting a BW rather than a CW licence where all other criteria have been met?

A PRENDRE DES MESURES, s'ils ne l'ont pas déjà fait, pour évaluer les risques auxquels le trafic maritime expose leurs côtes ; 2. A REEXAMINER les mesures déjà en place pour déterminer dans quelle mesure elles répondent aux problèmes posés par la conjonction des risques propres aux zones écologiquement sensibles et des risques liés au trafic maritime ; 3. A ELABORER, sur la base de critères cohérents, des propositions à soumettre à l'OMI selon les procédures habituelles en vue de l'adoption de mesures, dont la fixation de normes par zone, visant à couvrir de manière satisfaisante l'ensemble de la Communauté ; 4. A ELABORER des propositions d'action au niveau national ou, le cas échéant, communautaire pour mettre en oeuvre, lorsque cela s'impose, les mesures approuvées par l'OMI, en particulier la Résolution OMI A.766(18) concernant la navigation dans le détroit de Bonifacio ; E. LE CONSEIL : 1.
TO TAKE STEPS, when not already done, to assess the risks to their coasts from maritime traffic; 2. TO REVIEW existing measures already in place, to see how far these satisfactorily address the problems raised by the combination of environment sensitivity and maritime traffic risks; 3. TO DEVELOP on the basis of consistent criteria proposals to be submitted to IMO in accordance with usual procedures for measures, including area-specific standards, to achieve satisfactory coverage for the Community as a whole; 4. TO DEVELOP proposals for national or, where appropriate, Community action to implement, where necessary, IMO-approved measures, particularly with reference to IMO Resolution A. 766(18) relating to Navigation in the Strait of Bonifacio; E. THE COUNCIL: 1.

Lorsqu'on lui a demandé comment et selon quel critère on détermine si l'arme est une variante d'une arme prohibée ou à autorisant restreinte, et si cette arme est ou non habituellement disponible au Canada, le ministère a répondu qu'une signification objective des mots « habituellement disponibles au Canada » figure dans le glossaire du tableau de référence des armes à feu établi par la GRC.
When asked as to how and on the basis of what criteria it will be determined that a weapon is a ``variant'' of a prohibited or restricted weapon, or is or is not ``commonly available in Canada,'' the department replied that an objective meaning of the expression ``commonly available in Canada'' is given in the glossary of terms found in the Firearms Reference Table maintained by the RCMP.