Traduction de «critères et règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem
ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

règle applicable au titre de la préservation de la compétitivité [ règle associée au critère du maintien de la compétitivité | règle de préservation de la compétitivité ]
competitive need rule

règles qualitatives [ critères qualitatifs | critères de qualité | normes qualitatives ]
qualitative rules [ quality rules ]

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

critère du caractère raisonnable | règle de raison
rule of reason

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Watt : En ce qui a trait aux critères, aux règles et à la marche à suivre pour créer un parti et pour devenir député, est-ce que les provinces participent à la définition des règles et est-ce que l'assemblée nationale a également un rôle à jouer pour définir les critères?
Senator Watt: When you are determining the criteria, the rules and procedures that need to be followed on how one can become a party and a member of a national assembly, do the provinces determine what the rules should be and does the national assembly also have a role to play in terms of what the criteria should be?

M. Rick Borotsik: Ils peuvent continuer à les obtenir, et il y aura différents critères et règles établis virtuellement avant le prochain tirage.
Mr. Rick Borotsik: They can continue to get them, and there will be different rules and criteria set potentially before the next draw.

Les entités adjudicatrices établissent des règles et critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés, et des critères et règles objectifs de fonctionnement du système de qualification, portant sur des aspects tels que l’inscription au système, la mise à jour périodique des qualifications, le cas échéant, et la durée du système.
Contracting entities shall establish objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification and objective criteria and rules for the operation of the qualification system, covering matters such as inscription in the system, periodic updating of the qualifications, if any, and the duration of the system.

Lorsque l’entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur, ces critères et règles incluent les critères d’exclusion énumérés à l’article 57, paragraphes 1 et 2, de la directive 2014/24/UE, dans les conditions qui y sont exposées.
Where the contracting entity is a contracting authority, those criteria and rules shall include the exclusion grounds listed in Article 57(1) and (2) of Directive 2014/24/EU on the terms and conditions set out in that Article.

Si les États membres le demandent, ces critères et règles incluent en outre les critères d’exclusion énumérés à l’article 57, paragraphe 4, de la directive 2014/24/UE, dans les conditions qui y sont exposées.
If so required by Member States, those criteria and rules shall, in addition, include the exclusion grounds listed in Article 57(4) of Directive 2014/24/EU on the terms and conditions set out in that Article.

Les entités adjudicatrices indiquent dans les documents de marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu’elles entendent appliquer pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.
Contracting entities shall indicate in the procurement documents the objective and non-discriminatory criteria or rules they intend to apply for determining which lots will be awarded where the application of the award criteria would result in one tenderer being awarded more lots than the maximum number.

Lorsque l'entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), ces critères et règles incluent les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.
Where the contracting entity is a contracting authority within the meaning of Article 2(1)(a), those criteria and rules shall include the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC.

Dans le cas des agriculteurs qui ont actuellement un compte du CSRN, on préservera les droits acquis, c'est-à-dire que les conditions et les montants dont ils disposent seront préservés, et les nouveaux critères et règles de fonctionnement du CSRN ne s'appliqueront pas au montant qu'ils ont déjà maintenant dans leur compte.
For farmers with present NISA accounts, those NISA accounts would be grandfathered so that the terms and conditions, and the amount of money they had in there at that time, would be there and the new criteria and new rules around NISA would not affect what's already in their NISA account at the present time.

Quelles sont les critères, les règles, les politiques pour déterminer où vous allez, ce que vous faites?
What are the criteria, what are the rules of thumb, what are the policies that determine where you go, what you do?

Si je comprends bien ce que vous dites à la page 3, il n'existe pas de modalités d'accès à l'industrie, de critères, de règles et de règlements pour séparer le bon grain de l'ivraie.
If I understood your comments on page 3, you are telling us that entry into the industry, the requirements, the rules and regulations, are not there to weed out potential bad apples.