Traduction de «critères devrait figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère de polarité | figure géotrope
top determination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le critère défini par le Codex alimentarius, basé sur des normes internationales, devrait également être pris en considération dans les règles relatives à la classification des zones de production de classe A figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004.
The Codex Alimentarius criterion, based on international standards, should also be reflected in the rules on the classification of Class A production areas laid down in Annex II to Regulation (EC) No 854/2004.

Il devrait figurer au paragraphe 2 au lieu de figurer au critère afin que les juges se sentent davantage obligés d'en tenir compte.
We should make it there in subsection (2) instead of in the criteria to make it more compulsory for a judge to take it into account.

Étant donné que ces critères serviront à déterminer la nécessité d'imposer une étiquette autocollante, nous sommes d'avis qu'elle devrait figurer dans le règlement pour plus de clarté.
Since these criteria will be used in determining the need for a sticker, we believe they should be included in the regulations for clarity.

Parmi ces critères devrait notamment figurer une évaluation de la valeur ajoutée européenne que devraient apporter les actions proposées.
Those criteria should include an assessment of the European added value of the proposed actions.

Nous cherchons ici à simplifier cette liste qui ne devrait donc renfermer que cinq critères relatifs aux affaires émanant des députés; ces critères figurent dans le sommaire exécutif.
The purpose here was really to streamline that to a list of five criteria relative to private members' business, and those are, as you can see, on the executive summary.

Nous partons du principe que plutôt que d'avoir une liste sur laquelle figurent toujours les trois mêmes pays, lorsque les critères seront établis, le gouvernement devrait opter pour une liste qui reflète, en fait, les menaces terroristes telles qu'elles se présentent à un moment donné, et non seulement dans une région du monde, mais dans d'autres régions, pour que les Canadiens qui sont victimes de terrorisme ne soient pas privés de leurs droits parce que la liste est trop limitée.
The premise is that rather than have a list with the same three countries on it all the time, when the criteria are established, the government should be looking for a list that actually reflects the terrorist threats as they exist from time to time, not just in one region of the world but other regions of the world, so that Canadians who are victims of terrorism are not disenfranchised because the list is too narrow.

Parmi ces critères devrait figurer l'obligation, pour ces organismes et ces réseaux, d'arrêter d'une manière claire des objectifs, des plans d'action et des résultats qualifiables empreints d'une forte dimension européenne et porteurs d'une réelle valeur ajoutée aux objectifs du programme.
Such criteria should include the obligations of such bodies and networks in establishing clear objectives, action plans and measurable results representing a strong European dimension and a real added value for the objectives of the Programme.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Pour juger si les progès ont été suffisants, la Commission appliquera les critères suivants: - l'enquête devrait permettre de montrer que deux tiers au moins des agences figurant dans l'échantillon (contre 4% en février 1993) fournissent à leur clientèle des informations écrites complètes, conformes aux différents points énumérés dans les Lignes directrices que les banques se sont données à cet égard en 1992; - le problème du "double prélèvement" devrait être éliminé; 10% au maximum de tels cas seraient tolérés (en février 1993, ils ont été constatés dans 43% des virements); - chaque banque intervenant dans un virement transfrontalier devrait effectuer le paiement au plus tard le jour ouvrable qui suit la réception de l'ordre de virement.
In determining whether sufficient progress has been made, the Commission will apply the following criteria: - the survey should be able to demonstrate that at least two thirds of the branches included in the sample (as opposed to 4% in February) provide their customers with full written information, in accordance with the different points listed in the guidelines drawn up by the banks in this connection in 1992; - the problem of double-charging should be eliminated; it would be tolerated in no more than 10% of cases (in February 1993, it was encountered in 43% of all transfers); - each bank involved in a cross-border transfer should effect payment no later than the working day following that on which the transfer order is received.