Traduction de «critères auxquels les véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère d’homologation du véhicule | critère d'acceptation du véhicule
criterion for acceptance of the vehicle

critère d'acceptation du véhicule
criterion for acceptance of the vehicle

Critères standard magnétiques et acoustiques pour les véhicules d'intervention
Standard magnetic and acoustic criteria for intervention vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le présent règlement définit, pour l'objectif "Coopération territoriale européenne", les objectifs prioritaires et l'organisation du FEDER, les critères auxquels les États membres et les régions doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier d'un soutien du FEDER, les ressources financières disponibles pour le soutien du FEDER, et leurs critères d'attribution.
2. This Regulation defines, for the European territorial cooperation goal, the priority objectives and organisation of the ERDF, the criteria for Member States and regions to be eligible for support from the ERDF, the financial resources available for support from the ERDF, and the criteria for their allocation.

2. En cas de défaillances majeures, l'autorité compétente décide des conditions auxquelles le véhicule peut circuler avant de subir un nouveau contrôle technique.
2. In the case of major deficiencies, the competent authority shall decide on the conditions under which a vehicle may be used before undergoing another roadworthiness test.

2. En cas de défaillances majeures, l'autorité nationale compétente peut décider des conditions auxquelles le véhicule peut circuler avant de subir un nouveau contrôle technique.
2. In the case of major deficiencies, the national competent authority may decide on the conditions under which a vehicle may be used before undergoing another roadworthiness test.

Les modifications de la conception de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques ou de leurs caractéristiques ainsi que les modifications des exigences auxquelles les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont déclarés conformes sont prises en considération conformément au chapitre VI.
Changes in design of a vehicle, system, component or separate technical unit or characteristics and changes in the requirements to which a vehicle, system, component or separate technical unit is declared to conform shall be taken into account in accordance with Chapter VI.

2. Lorsqu'un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel une réception individuelle a été obtenue, l'autorité compétente qui a accordé la réception lui fournit, à sa demande, une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné ainsi que toute information complémentaire indiquant en détail la nature des exigences techniques auxquelles ce véhicule particulier satisfait.
2. Where an applicant wishes to sell, register or put into service in another Member State a vehicle which has been granted an individual approval, the approval authority that granted the approval shall, on request, provide the applicant with a statement of the technical provisions against which the vehicle was approved and any additional information stating in detail the nature of the technical requirements satisfied by that particular vehicle.

2. Aux fins de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service dans un autre État membre d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été obtenue, l'autorité compétente qui a accordé la réception fournit à son détenteur, sur demande, une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné ainsi que toute information complémentaire indiquant en détail la nature des exigences techniques auxquelles ce véhicule particulier satisfait.
2. For the purpose of placing on the market, registration or entry into service in another Member State of a vehicle which has been granted an individual approval, the approval authority that granted the approval shall, on request, provide the applicant of an individual approval with a statement of the technical provisions against which the vehicle was approved and any additional information stating in detail the nature of the technical requirements satisfied by that particular vehicle.

La proposition contient un cadre cohérent de critères auxquels les véhicules devront satisfaire relativement à des paramètres de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à d’autres paramètres liés directement à la pollution et à la santé.
This truly equates to the presentation of a coherent framework of specifications that vehicles will have to meet in relation to both the parameters for reducing greenhouse gas emissions and other parameters directly relating to pollution and health.

Ces demandes sont examinées au regard des critères auxquelles elles se réfèrent.
Those applications shall be evaluated in accordance with the criteria on which they are based.

Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive, la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature aux conditions posées à l'annexe III est déterminée par les organismes compétents, publics ou privés, désignés par les États membres, et la Commission énonce les critères auxquels les États membres doivent se référer pour déterminer si un organisme peut être désigné pour évaluer la conformité.
According to Article 3(4) of the Directive, the conformity of secure signature-creation-devices with the requirements laid down in Annex III shall be determined by appropriate public or private bodies designated by Member States and the Commission shall establish criteria for Member States to determine whether a body should be designated for performing such conformity assessments.

La présente décision a pour but d'énoncer les critères auxquels les États membres doivent se référer pour désigner les organismes nationaux chargés d'évaluer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature.
The purpose of this Decision is to establish the criteria for Member States to determine whether a national body should be designated as responsible for the conformity assessments of secure signature-creation-devices.