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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "critère soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cette base, une lettre a été envoyée à chaque juridiction, soit pour confirmer qu'elle respectait les critères, soit pour mettre en évidence les déficiences de son système fiscal.

On that basis, a letter was sent to each jurisdiction, either confirming that they complied with the criteria, or highlighting deficiencies in their tax systems.


2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées dans un délai d'un mois à compter de la date d'adoption de la présente décision peuvent se fonder soit sur les critères établis dans l'ancienne version de la décision 2009/300/CE, soit sur les critères établis dans la version de ladite décision telle que modifiée par la présente décision.

2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted within one month from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in the old version of Decision 2009/300/EC or on the criteria set out in the version of that Decision as amended by this Decision.


Sur les 195 messages diffusés, 163 (soit 83,6 %) remplissaient au moins un des quatre critères de l’annexe I; 32 (soit 16,4 %) ne remplissaient aucun des critères énoncés; la plupart des événements (104 sur 195, soit 53,3 %) ne remplissaient qu’un des critères.

Of the 195 messages circulated, 163 (83.6%) matched at least one of the four criteria in Annex I. Thirty-two (16.4%) did not match any of the criteria. Most of the events (104 – 53.3%) matched only one criterion.


11. demande par ailleurs que les critères de la position commune 2008/944/PESC soient mieux appliqués et suggère d'étudier la possibilité d'appliquer et d'étendre les huit critères, dans le respect des dispositions de la position commune, aux services liés aux exportations d'armements; demande qu'en cas d'exportation de biens et technologies à double usage, la conformité avec les huit critères soit contrôlée s'il existe des raisons de penser que l'exportation de ces biens et technologies enfreindrait l'un des huit critères;

11. Calls, furthermore, for better application of the criteria of Common Position 2008/944/CFSP, and suggests exploring the possibility of applying and extending the eight criteria within the provisions of the Common Position, including to arms-exports-related services; calls – where dual-use goods and technology are to be exported – for compatibility with the eight criteria to be verified if there are reasons for believing that the exports of such goods and technology would breach one of the eight criteria;


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9. demande par ailleurs que les critères de la position commune 2008/944/PESC soient mieux appliqués et suggèrent qu'ils s'appliquent aussi, dans le respect des dispositions de la position commune, aux services, au savoir-faire et à la formation liés aux exportations d'armements; demande qu'en cas d'exportation de biens et technologies à double usage, la conformité avec les huit critères soit contrôlée s'il existe des raisons de penser que l'exportation de ces biens et technologies enfreindrait l'un des huit critères;

9. Calls furthermore for the criteria of Common Position 2008/944/CFSP to be better applied, suggests that the eight criteria be extended, within the provisions of the Common Position, also to arms-exports-related services, know-how and training; calls – where dual-use goods and technology are to be exported – for compatibility with the eight criteria to be verified, if there are reasons for believing that the exports of such goods and technology would breach one of the eight criteria;


40. souligne le critère de référence, accepté par la Commission, selon lequel 20% des crédits géographiques alloués au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement devraient être affectés à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux soins de santé primaire; se dit impatient de recevoir les détails de la mise en œuvre de ce critère en 2007; insiste pour qu'un rapport élaboré en tenant compte de ce critère soit fourni concernant le FED;

40. Draws attention to the benchmark, agreed by the Commission, that 20% of geographical funding under the Development Cooperation Instrument should be allocated to basic and secondary education and basic health; looks forward to receiving details of the implementation of the benchmark in 2007; insists that reporting against the same benchmark be provided for the EDF;


3. souligne que la Commission est convenue que 20% des crédits géographiques alloués au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement devraient être affectés à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux soins de santé primaire; se dit impatient de recevoir les détails de la mise en œuvre de ce critère en 2007; insiste pour qu'un rapport élaboré en tenant compte de ce critère soit fourni concernant le FED;

3. Draws attention to the benchmark, agreed by the Commission, that 20% of geographical funding under the Development Cooperation Instrument should be allocated to basic and secondary education and basic health; looks forward to receiving details of the implementation of the benchmark in 2007; insists that reporting against the same benchmark be provided for the EDF;


40. souligne que la Commission est convenue que 20 % des crédits géographiques alloués au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement devraient être affectés à l'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux soins de santé primaire; se dit impatient de recevoir les détails de la mise en œuvre de ce critère en 2007; insiste pour qu'un rapport élaboré en tenant compte de ce critère soit fourni concernant le FED;

40. Draws attention to the benchmark, agreed by the Commission, that 20% of geographical funding under the Development Cooperation Instrument should be allocated to basic and secondary education and basic health; looks forward to receiving details of the implementation of the benchmark in 2007; insists that reporting against the same benchmark be provided for the EDF;


Leurs dispositions vont souvent au-delà du minimum requis par la décision-cadre, soit en fixant plus d'un critère soit en adoptant des critères plus larges.

Their provisions often go beyond the minimum level required by the Framework Decision through either setting more than one criterion or retaining wider criteria.


[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).

[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).




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Date index: 2021-06-21
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