Traduction de «critère sera ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude prospective à répartition aléatoire ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation [ étude prospective randomisée ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation | étude PROBE ]
PROBE study [ prospective randomized open blinded-endpoint study | prospective randomized open-label blinded-endpoint study ]

Critères d'application des systèmes ouverts au Canada
Canadian Open Systems Application Criteria

Critères d'application des systèmes ouverts au Canada (CASOC) : aperçu
Canadian Open Systems Application Criteria (COSAC): overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au nombre des incitations à adhérer au SPG +, il convient de signaler le fait qu’il y aura moins de concurrence de la part des économies émergentes avancées. En outre, les pays bénéficiant du SPG + ne feront plus l’objet d’une graduation. Le critère de vulnérabilité constitue l’une des deux conditions économiques auxquelles un pays doit satisfaire pour pouvoir prétendre au bénéfice du SPG+. Dans le cadre du nouveau SPG, ce critère sera ouvert pour permettre à davantage de pays d’en bénéficier et les candidatures seront prises en considération à tout moment (et non plus une fois tous les ans et demi, comme cela a été le cas jusqu’à présent). L’ouverture du «critère de vulnérabilité» est l’une des principales caractéristiques du nouveau SPG.
Incentives to join GSP+ include the fact that there will be less competition from more advanced emerging economies. Moreover, GSP+ countries will no longer be graduated. The vulnerability criterion is one of two economic conditions a country needs to fulfill in order to be eligible for GSP+. Under the new GSP, it will be opened to allow more countries to benefit, and applications will be taken into consideration at any time (rather than once every 1.5 year, as was the case until now).The opening of the "vulnerability criterion" is a key point of openness for the new GSP.

le cas échéant, les critères applicables à la sélection de l'institution financière auprès de laquelle le compte de garantie bloqué sera ouvert, y compris les exigences concernant sa solvabilité;
where appropriate, the criteria for the selection of the financial institution where the escrow account is to be opened, including requirements regarding its creditworthiness;

3. Le programme de travail détaillé conjoint sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation adopté par la Commission et le Conseil présente la manière dont la méthode ouverte de coordination sera appliquée au moyen d'indicateurs destinés à mesurer les progrès, de critères de référence permettant de fixer des objectifs concrets et d'échanges d'expériences et d'examens par les pairs afin de tirer des enseignements des bonnes pratiques.
3. The joint detailed work programme on the objectives of education and training systems, adopted by the Commission and the Council, sets out how the open method of co-ordination will be applied using indicators to measure progress, benchmarks to set concrete goals and exchange of experiences and peer reviews to learn from good practice.

29. souligne la nécessité de consolider l'Union européenne et de renforcer sa capacité d'intégration, qui constitue l'un des critères de Copenhague; réaffirme les perspectives d'élargissement pour tous les pays candidats et candidats potentiels en vertu de la déclaration de Thessalonique de 2003, pour autant que les critères de Copenhague soient respectés, et soutient la poursuite des négociations d'adhésion avec tous les pays candidats; soutient à cet égard la démarche de la Commission européenne qui aborde des réformes fondamentales dans le domaine de l'état de droit, de l'administration publique et de la gouvernance économique à un stade précoce du processus d'élargissement; rappelle que chaque pays sera jugé à l'aune de ses mérites et estime que dans les cas où l'Union européenne considère que le degré de conformité d'un pays candidat avec l'acquis de l'Union est satisfaisant, les négociations d'adhésion devraient être ouvertes ou se poursuivre, dans la mesure où de tels processus sont essentiels pour préserver la crédibilité de l'Union dans son ensemble; souligne l'importance de la coopération avec les pays candidats dans le domaine de la politique étrangère et insiste sur l'importance de leur conformité avec la PESC;
29. Underlines the need to consolidate the EU and to strengthen its integration capacity, which is one of the Copenhagen criteria; reiterates the enlargement perspective for all candidate countries and other potential candidates under the Thessaloniki Declaration of 2003, based on fulfilment of the Copenhagen criteria, and supports the continuation of the enlargement negotiations; supports, in this connection, the Commission’s approach, which consists in addressing fundamental reforms in the area of the rule of law, public administration and economic governance early in the enlargement process; reiterates that each country will be judged by its own merits and believes that in instances where the EU deems a candidate country´s level of alignment with the EU acquis satisfactory, accession negotiations should be opened or continued, as this is crucial for preserving the credibility of the EU as a whole; underlines the importance of cooperation with the candidate countries in the field of external policy and highlights the significance of their alignment with the CSFP;

28. souligne la nécessité de consolider l'Union européenne et de renforcer sa capacité d'intégration, qui constitue l'un des critères de Copenhague; réaffirme les perspectives d'élargissement pour tous les pays candidats et candidats potentiels en vertu de la déclaration de Thessalonique de 2003, pour autant que les critères de Copenhague soient respectés, et soutient la poursuite des négociations d'adhésion avec tous les pays candidats; soutient à cet égard la démarche de la Commission européenne qui aborde des réformes fondamentales dans le domaine de l'état de droit, de l'administration publique et de la gouvernance économique à un stade précoce du processus d'élargissement; rappelle que chaque pays sera jugé à l'aune de ses mérites et estime que dans les cas où l'Union européenne considère que le degré de conformité d'un pays candidat avec l'acquis de l'Union est satisfaisant, les négociations d'adhésion devraient être ouvertes ou se poursuivre, dans la mesure où de tels processus sont essentiels pour préserver la crédibilité de l'Union dans son ensemble; souligne l'importance de la coopération avec les pays candidats dans le domaine de la politique étrangère et insiste sur l'importance de leur conformité avec la PESC;
28. Underlines the need to consolidate the EU and to strengthen its integration capacity, which is one of the Copenhagen criteria; reiterates the enlargement perspective for all candidate countries and other potential candidates under the Thessaloniki Declaration of 2003, based on fulfilment of the Copenhagen criteria, and supports the continuation of the enlargement negotiations; supports, in this connection, the Commission’s approach, which consists in addressing fundamental reforms in the area of the rule of law, public administration and economic governance early in the enlargement process; reiterates that each country will be judged by its own merits and believes that in instances where the EU deems a candidate country´s level of alignment with the EU acquis satisfactory, accession negotiations should be opened or continued, as this is crucial for preserving the credibility of the EU as a whole; underlines the importance of cooperation with the candidate countries in the field of external policy and highlights the significance of their alignment with the CSFP;

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis certain que si on fait une demande qui répond aux critères des programmes, le gouvernement sera très ouvert à lui donner une très sérieuse considération.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I am certain that, if an application is made which fits the program criteria, the government will be very open to giving it serious consideration.

Tous ces facteurs entrent en jeu et changent avec le temps. À un niveau inférieur, nous devons faire les démarches diplomatiques et les études sur le droit de protéger afin d'élaborer les critères, en prévision du jour où le climat politique sera plus ouvert.
While at that level, all of these things play out and they will change over time, at the lower level we have to do the diplomatic work and the studies on R2P to develop criteria in anticipation of the day when the political climate will be more open to responding.