Traduction de «critère doit intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

une politique commune doit être fondée sur des critères communs
a common policy shall be based on common criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission doit toutefois encore préciser les critères applicables, notamment le fait que la demande de participation doit intervenir avant l'introduction du recours.
The Commission still has to lay down exact criteria, for example that the opt-in must take place before the time when the claim is brought.

F. considérant les leçons des élargissements précédents, à savoir que chaque pays doit être jugé en fonction de ses mérites propres, que le rythme des négociations d'adhésion doit être dicté par le respect effectif des critères de Copenhague et que le degré de conformité auxdits critères doit aussi intervenir dans la fixation de la date définitive d'adhésion,
F. whereas lessons from past enlargements show that each country should be judged on its own merits, that the pace of accession negotiations should be dictated by effective compliance with the Copenhagen criteria and that the degree of compliance with such criteria should also determine the final date of accession,

F. considérant les leçons des élargissements précédents, à savoir que chaque pays doit être jugé en fonction de ses mérites propres, que le rythme des négociations d'adhésion doit être dicté par le ralliement effectif aux critères de Copenhague et que le degré de conformité auxdits critères doit aussi intervenir dans la fixation de la date définitive d'adhésion,
F. whereas lessons from past enlargements show that each country should be judged on its own merits, that the pace of accession negotiations should be dictated by effective compliance with the Copenhagen criteria and that the degree of compliance with such criteria should also determine the final date of accession,

1. estime qu'un critère déterminant de la délimitation des compétences entre une Union européenne élargie et ses États membres doit consister dans la prévisibilité de l'action communautaire, tant il est vrai que les États membres et les citoyens ne reconnaîtront durablement la législation communautaire que s'ils peuvent aisément prévoir dans quels domaines l'UE est appelée à intervenir;
1. Notes that the crucial criterion for the distribution of powers between an enlarged EU and its Member States must be the foreseeable nature of any Community intervention; Member States and citizens will recognise Community legislation in the long run only if they can clearly foresee the areas in which the EU will take action;

considérant que la Commission doit choisir entre les deux procédures visées à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CE «la procédure la moins onéreuse possible qui soit compatible avec la sécurité», c'est-à-dire décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13, paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé;
Whereas the Commission is required to select, as between the two procedures pursuant to Article 13(3) of Directive 89/106/EEC for attesting the conformity of a product, the 'least onerous possible procedure consistent with safety`; whereas this means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13(4), the intervention of an approved certification body is required;

considérant que la Commission doit choisir entre les deux procédures visées à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE «la procédure la moins onéreuse qui soit compatible avec la sécurité», c'est-à-dire décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13, paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé;
Whereas the Commission is required to select, as between the two procedures under Article 13(3) of Directive 89/106/EEC for attesting the conformity of a product, the 'least onerous possible procedure consistent with safety`; whereas this means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13(4), the intervention of an approved certification body is therefore required;

considérant que la Commission doit choisir entre les deux procédures visées à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE «la procédure la moins onéreuse qui soit compatible avec la sécurité», c'est-à-dire décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13 paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé;
Whereas the Commission is required to select, as between the two procedures under Article 13 (3) of Directive 89/106/EEC for attesting the conformity of a product, the 'least onerous possible procedure consistent with safety`; whereas this means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13 (4), the intervention of an approved certification body is therefore required;

considérant que la Commission doit choisir entre les deux procédures visées à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE «la procédure la moins onéreuse qui soit compatible avec la sécurité», c'est-à-dire décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13 paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé;
Whereas the Commission is required to select, as between the two procedures in accordance with Article 13 (3) of Directive 89/106/EEC for attesting the conformity of a product, the 'least onerous possible procedure consistent with safety`; whereas this means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13 (4), the intervention of an approved certification body is required for that purpose;

considérant que, dans l'intérêt d'une meilleure gestion budgétaire et d'une plus grande transparence des crédits, il y a lieu de prévoir que les crédits dissociés non utilisés à la fin de l'exercice sont en règle générale annulés, mais que certains reports peuvent être décidés par la Commission sur la base de critères spécifiques; que, par ailleurs, la reconstitution de certains crédits, à la suite des dégagements, ne doit intervenir que sur la base de critères spécifiques, par décision de la Commission;
Whereas, in the interests of improved budgetary management and greater transparency of appropriations, differentiated appropriations unused at the end of the financial year should as a rule lapse; whereas, however, the Commission should be empowered to effect some carry-overs on the basis of specific criteria; whereas certain appropriations which have been released from commitment may be made available again only on the basis of specific criteria and only after a Commission decision;