Traduction de «critère de l’ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'après l'ancienneté [ en fonction de l'ancienneté | par ordre d'ancienneté ]
on a seniority basis

accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]
accumulation of seniority

gel de l'ancienneté [ blocage de l'ancienneté ]
seniority freeze

critère de Bayes | critère de l'espérance monétaire
Bayes criterion

rémunération à l'ancienneté
longevity pay | seniority pay

principe de l'ancienneté
seniority principle

critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale
real purpose test

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, le critère de la constance dans la durée des mérites ne saurait simplement réintroduire dans l’examen comparatif, effectué au titre de l’article 45, paragraphe 1, du statut, le critère de l’ancienneté, puisqu’une ancienneté importante peut très bien ne pas aller de pair avec des mérites élevés et constants dans la durée, de sorte que les deux critères ne coïncident nullement, même s’il existe un certain lien entre eux.
Moreover, the criterion of long-term consistency of merits does not simply reintroduce seniority as a criterion in the consideration of comparative merits carried out under Article 45(1) of the Staff Regulations, since considerable seniority may well not go hand in hand with outstanding merits that have been consistent in the long term, so that the two criteria are not at all the same, even though they are linked in some ways.

L’ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir comme critère pour la promotion qu’à titre subsidiaire, en cas d’égalité des mérites établis sur la base, en particulier, des trois critères visés expressément à l’article 45, paragraphe 1, du statut.
Seniority in grade and in the service may be applied as a criterion for promotion only as a secondary consideration, where candidates prove to have equal merits on the basis, in particular, of the three criteria expressly referred to in Article 45(1) of the Staff Regulations.

L’autorité investie du pouvoir de nomination peut, à titre subsidiaire, en cas d’égalité de mérites entre les fonctionnaires promouvables à l’aune des trois critères visés expressément à l’article 45, paragraphe 1, du statut, prendre d’autres éléments en considération, tels que l’âge des fonctionnaires et leur ancienneté dans le grade ou le service, auquel cas de tels critères peuvent constituer un facteur décisif dans son choix.
Where the merits of the officials eligible for promotion are equal on the basis of the three factors set out in Article 45(1), the appointing authority has a secondary power to take other matters into consideration, such as their age or seniority in grade or in the service. Such matters may then be a decisive factor in the choice made.

Vu l'ancienneté du réseau CPC, il convient d'être plus précis dans les critères retenus, en leur adjoignant des éléments d'ordre qualitatif.
In view of the age of the CPC Network, qualitative information should be added to make the criteria more precise.

31. prie instamment les États membres d'améliorer les perspectives de carrière des jeunes chercheurs, par exemple en augmentant les crédits et en fondant l'avancement de carrière sur d'autres critères que l'ancienneté, comme la capacité d'innovation, les stages en entreprise, etc.;
31. Urges the Member States to improve career opportunities for young researchers, for example in terms of increased funding and allowing career advancement on the basis of achievements rather than seniority, such as innovation capacity, stages in enterprises, etc.;

Je me réjouis de pouvoir répéter que l’ancienneté d’appartenance à l’Union européenne ne doit pas être un critère d’attribution des Fonds structurels et que ce critère doit être immédiatement abandonné.
I welcome the opportunity to reiterate that the length of membership of the European Union must not be a criterion in the attribution of structural funds and that this criterion must be immediately abandoned.

18. demande qu'un des critères d'égalité entre les femmes et les hommes soit de garantir légalement aux femmes le droit de reprendre le travail après un congé de maternité ou un congé parental et que ces congés soient inclus dans le décompte servant au calcul des droits à pension de retraite et de l'ancienneté;
18. Calls, as one of the preconditions for equal rights, for women to be given the legal right to return to work after a period of maternity or parental leave and for such periods to count towards retirement pension entitlements and seniority;

D’autres critères, comme l’ancienneté des structures institutionnelles ou le degré de coopération existant, ou encore les coopérations ou conventions existantes, sont également pertinents.
Other criteria, such as history or institutional structures, or existing cooperation or Conventions, are also pertinent.

D'autres critères, tels que l'ancienneté des structures institutionnelles ou le degré de coopération existant, ou encore les coopérations ou conventions existantes, sont également pertinents.
Other criteria, such as history or institutional structures, or existing cooperation or Conventions, are also pertinent.

La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu par la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE) et le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) , oblige les États membres à mettre en place des règles destinées à mettre en œuvre le principe de non-discrimination entre les travailleurs à durée déterminée et les travailleurs à durée indéterminée comparables en ce qui concerne les conditions d’emploi et les critères de périodes d’ancienneté.
(EN)The Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the European Trade Union Confederation (ETUC), the Union of Industrial and Employers’ Confederations of Europe (UNICE) and the European Centre of Enterprises with Public Participation (CEEP) obliges the Member States to introduce rules in order to implement the principle of non-discrimination between fixed-term workers and comparable permanent workers as regards employment conditions and periods of service qualifications.