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Agression par négligence criminelle
Agression à l'incendie criminelle
Les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
Lobotomisés
Loi Godfrey-Milliken
Mode de vie criminel
Post-leucotomie
Prestations hebdomadaires payées ou payables

Traduction de «criminels étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large

the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band


les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

the hardening precipitates of CU were not found


des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties


semaines pour lesquelles des prestations étaient payables

weeks payable


semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]

weeks paid or payable


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


agression par négligence criminelle

Assault by criminal neglect




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'ensemble, l'étude a révélé que 52 p. 100 des armes à feu récupérées par la police en lien avec un incident criminel étaient des fusils ou des carabines sans restrictions, 21 p. 100 étaient des armes de poing, 19 p. 100 étaient des fusils à air comprimé, 4 p. 100 étaient des carabines ou des fusils à canon tronçonné, et les autres 4 p. 100 étaient d'autres types d'armes à feu.

Overall the study found that 52% of the firearms recovered by police in relation to a criminal incident were non-restricted rifles and shotguns, 21% were handguns, 19% were air guns, 4% were sawed-off rifles/shotguns and the remaining 4% were other firearms.


D. considérant que le 23 juin 2014, des peines allant de sept à dix ans d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de vingt journalistes égyptiens et étrangers, dont trois d'Al-Jazeera (Peter Greste, de nationalité australienne, Mohamed Fahmy, de nationalités canadienne et égyptienne, et Baher Mohamed, de nationalité égyptienne), ainsi que de Rena Netjes, de nationalité néerlandaise, condamnée par contumace; que ces journalistes étaient accusés d'avoir dénaturé l'actualité et d'appartenir à une cellule terroriste ou de lui avoir prêté assistance; que des journalistes sont emprisonnés et traités de ...[+++]

D. whereas on 23 June 2014 20 Egyptian and foreign journalists, including three Al Jazeera journalists – the Australian Peter Greste, the Canadian-Egyptian Mohamed Fahmy and the Egyptian Baher Mohamed – and, in absentia , the Netherlands citizen Rena Netjes, were handed down jail sentences of between 7 and 10 years; whereas they were accused of ‘falsifying news’ and of belonging to or assisting a terrorist cell; whereas journalists are being locked up and branded criminals or ’terrorists’ simply for doing their jobs; whereas Rena Netjes was falsely accused of working for Al Jazeera;


* Le risque d’atteinte à la réputation de la Commission, si des activités frauduleuses ou criminelles étaient découvertes; les systèmes de contrôle internes des parties tierces ne sont pas entièrement fiables en raison du nombre relativement élevé de contractants et de bénéficiaires hétérogènes, qui disposent chacun d’un système de contrôle propre, souvent de petite envergure.

* Reputational risk for the Commission, if fraud or criminal activities are discovered; only partial assurance can be drawn from the third parties' internal control systems due to the rather large number of heterogeneous contractors and beneficiaries, each operating their own control system, often rather small in size.


Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.

To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.


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En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.

Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.


Ils étaient certes gouvernés par les puissances coloniales, mais les liens criminels entre les grandes entités financières étrangères et les régimes locaux étaient moins courants.

True, they were governed by the colonial powers, but criminal links between large foreign financial entities and local regimes were less common.


Ils avaient tous les deux compris à quel point il était important d’établir une coopération judiciaire et policière au niveau international et s’étaient rendu compte de la nécessité absolue de combattre les organisations criminelles à l’échelon supérieur - à l’échelon international -, en concentrant surtout leurs efforts sur l’interception de capitaux d’associations criminelles et mafieuses.

Both of them had realised how important it was to conduct legal and police cooperation at international level and thus they had gathered how necessary it was to combat criminal organisations at a higher level – at an international level – focusing above all on intercepting the capital of criminal and mafia organisations.


Selon un document intitulé «Étude de la mise en oeuvre de l'article 264 (harcèlement criminel) du Code criminel du Canada», commandé en 1996 pour le ministère de la Justice, 60 p. 100 des accusations de harcèlement criminel étaient retirées ou faisaient l'objet d'une condamnation avec sursis et 75 p. 100 des individus reconnus coupables de harcèlement criminel étaient placés en liberté surveillée ou bénéficiaient d'un sursis de sentence.

According to a 1996 study on the implementation of section 264 of the Criminal Code of Canada (Criminal Harassment) commissioned by the Department of Justice, 60 per cent of criminal harassment charges were withdrawn or resulted in a suspended sentence, and 75 per cent of those found guilty were given either mandatory supervision or suspended sentences.


L'étude a également montré que près de 60 p. 100 des accusations de harcèlement criminel étaient retirées ou faisaient l'objet d'une condamnation avec sursis et que 75 p. 100 des individus reconnus coupables de harcèlement criminel étaient placés en liberté surveillée ou bénéficiaient d'un sursis de sentence.

This study showed that almost 60 per cent of criminal harassment charges were withdrawn or stayed, and that 75 per cent of those convicted of criminal harassment received either probation only or a suspended sentence.


considérant que, faute d'une action communautaire contre le blanchiment de capitaux, les États membres pourraient être amenés, pour protéger leur système financier, à adopter des mesures qui risqueraient d'être incompatibles avec l'achèvement du marché unique; que, afin de faciliter leurs activités criminelles, les blanchisseurs de capitaux pourraient tenter de profiter de la libération des mouvements de capitaux et de la libre prestation des services financiers qu'implique l'espace financier intégré, si certaines mesures de coordination n'étaient pas adopt ...[+++]

Whereas lack of Community action against money laundering could lead Member States, for the purpose of protecting their financial systems, to adopt measures which could be inconsistent with completion of the single market; whereas, in order to facilitate their criminal activities, launderers could try to take advantage of the freedom of capital movement and freedom to supply financial services which the integrated financial area involves, if certain coordinating measures are not adopted at Community level;




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criminels étaient ->

Date index: 2024-02-20
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