Vertaling van "criminels soupçonnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motif raisonnable de soupçonner
reasonable suspicion

Rôle de l'alcool soupçonné SAI
Suspected alcohol involvement NOS

abus soupçonné à l'endroit d'un enfant
Suspected child abuse

patient soupçonné de
Patient suspected of

voies de fait en droit criminel [ voies de fait criminelles | délit criminel de voies de fait | agression criminelle ]
criminal assault [ crime of assault ]

technicien en scène de crime [ technicienne en scène de crime | technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | expert en constatations criminelles | experte en constatations criminelles | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle ]
crime scene investigator [ CSI | crime scene technician | scenes of crime officer | scenes of crime examiner | crime scene examiner | forensic evidence technician | evidence technician | crime scene analyst | identification officer | ident officer | forensic identification technician ]

agression à l'incendie criminelle
Assault by arson

juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif
criminal court

affaire criminelle | question criminelle
criminal matter

affaire pénale [ affaire criminelle | affaire au criminel | cause criminelle | cause au criminel ]
criminal case [ criminal cause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. rappelant qu'en octobre 2012, une résolution du Conseil a créé un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), dont le but premier est d'améliorer l'échange d'informations relatives à la prévention du commerce illicite de biens culturels ainsi que de recenser et de partager les informations relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans un tel commerce;
K. recalling that in October 2012, a Council Resolution created an informal network of law enforcement authorities and expertise competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), whose main objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods, and to identify and share information on criminal networks suspected of being involved in illicit trade;

K. considérant qu'en octobre 2012, une résolution du Conseil a créé un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), dont le principal objectif consiste à renforcer l'échange d'informations pour la prévention du commerce illégal de biens culturels, ainsi qu'à recenser et à partager les informations relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans un tel trafic;
K. whereas, in October 2012, a Council resolution created an informal network of law enforcement authorities and expertise competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), whose main objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods and to identify and share information on criminal networks suspected of being involved in illicit trade;

K. considérant qu'en octobre 2012, une résolution du Conseil a créé un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), dont le principal objectif consiste à améliorer les échanges d'informations utiles pour empêcher le commerce illégal de biens culturels, ainsi qu'à recenser et partager les informations relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans un tel trafic;
K. whereas, in October 2012, a Council resolution created an informal network of law enforcement authorities and expertise competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), whose main objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods and to identify and share information on criminal networks suspected of being involved in illicit trade;

S. considérant qu'en octobre 2012, une résolution du Conseil a créé un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), dont les principaux objectifs consistent à améliorer les échanges d'informations portant sur la prévention du commerce illégal de biens culturels et à recenser et partager des informations relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans un tel trafic;
S. whereas in October 2012 a Council resolution set up an informal network of law enforcement authorities and experts competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), whose main objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods, and to identify and share information on criminal networks suspected of being involved in illicit trade;

Avant le 11 septembre, nous avions, à l'occasion, des policiers qui accompagnaient des personnes expulsées ou des criminels soupçonnés à bord d'un avion.
Prior to 9/11, we would have, on occasion, police officers accompanying deportees and criminal suspects on the airplane.

Le réseau EU CULTNET se propose également de recenser et partager, dans le respect des règles en matière de protection des données, les informations non opérationnelles relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de biens culturels volés afin de mettre en évidence les liens entre ces réseaux et d'autres formes de criminalité (organisée) et de faire l'inventaire des itinéraires, destinations, modes opératoires, tendances et types de ces activités criminelles en coopération étroite avec les différentes parties prenantes au niveau national et international, telles qu' Europol, Eurojust, Interpol et l'UNESCO.
Furthermore, the EU CULTNET aims at identifying and sharing, in compliance with data protection rules, non-operational information on criminal networks suspected of being involved in illicit trafficking of stolen cultural goods, in order to determine the links between such networks and other forms of (organised) crime and to identify routes, destinations, modus operandi and types of criminal activities, in close cooperation with relevant international organisations, such as Europol, Eurojust, Interpol and UNESCO.

À titre d'exemple, des dizaines de criminels soupçonnés de trafic de drogue, de meurtre et de délits sexuels sur des enfants ont ainsi pu être renvoyés au Royaume‑Uni par l'Espagne.
For example, dozens of suspected drug smugglers, murderers and child sex crime offenders have been brought back to the UK from Spain thanks to the system.

Actuellement, l'article 495 du Code criminel prévoit qu'un agent de la paix peut arrêter sans mandat une personne qui a commis un acte criminel ou qui, d'après ce qu'il croit pour des motifs raisonnables, a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel; une personne que l'agent de la paix trouve en train de commettre un acte criminel; une personne que l'agent de la paix a de bonnes raisons de soupçonner d'avoir commis ou d'être sur le point de commettre un acte criminel.
Currently section 495 of the Criminal Code says that a peace officer may arrest without warrant a person who has committed an indictable offence or who, on reasonable grounds, the peace officer believes has committed or is about to commit an indictable offence; a person whom the peace officer finds committing a criminal offence; as well as any person whom the peace officer believes, on reasonable grounds, has committed or is about to commit an indictable offence.

recenser les réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de déchets et faire l'inventaire, pour ce qui est des activités criminelles, des itinéraires, destinations, modes opératoires et tendances de ces activités;
identifying criminal networks suspected of being involved in illicit waste trafficking and identifying routes, destinations, modi operandi and trends of criminal activities;