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Affaire criminelle
Blin
Blin de bout-dehors
Bout-dehors
Bout-dehors de foc
Boute-hors
Bâton de foc
Cercle de bout-dehors
En dehors
En dehors de la monnaie
En dehors des heures de travail
En dehors des heures normales
En dehors des heures ouvrables
En dehors du cours
Faire rouler une pierre en dehors de la maison
Faire rouler une pierre en dehors des cercles
Faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison
Faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles
Formation en dehors du lieu de travail
Formation en dehors du poste
Hors de la monnaie
Hors du cours
Hors monnaie
Hors-jeu
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Juridiction répressive
Question criminelle
Rouler une pierre en dehors de la maison
Rouler une pierre à l'exté
Rouler une pierre à l'extérieur de la maison
Tangon
Tribunal criminel
Tribunal pénal
Tribunal répressif

Vertaling van "criminels en dehors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]

off-hour


hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie

out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater


faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]

roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]


hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]

out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]


formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste

off-the-job training


Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS


blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors

boom iron | boom-iron


bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon

jibboom | jib-boom | jib boom | boom


juridiction criminelle | juridiction pénale | juridiction répressive | tribunal criminel | tribunal pénal | tribunal répressif

criminal court


affaire criminelle | question criminelle

criminal matter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un acte illicite est commis dans de cadre d'une enquête criminelle en dehors du régime immunitaire, le procureur de l'accusé peut chercher à obtenir une suspension de l'instance en plaidant que compte tenu de la conduite criminelle de la police, la poursuite judiciaire jetterait le discrédit sur l'administration de la justice.

Where unlawful conduct has been committed in the course of a criminal investigation that falls outside the scope of the immunity regime, counsel for the accused may seek a stay of proceedings by arguing that, in light of the criminal conduct of the police, the continuing of the prosecution would tend to bring the administration of justice into disrepute.


Peut-être qu'un gouvernement du NPD ou un gouvernement libéral s'amusera à soutenir des sentences bonbon et à mettre les criminels en dehors des prisons, mais, manifestement, ce n'est pas notre politique pour que les rues soient plus sécuritaires et que les familles et les individus soient pleinement en sécurité.

Perhaps an NDP or Liberal government would be content supporting lenient sentences and releasing criminals from prison, but that is clearly not our policy for making our streets safer and ensuring that families and individuals are safe.


M. considérant que la dimension transnationale de la criminalité organisée est désormais accrue par la facilité avec laquelle les groupes criminels se servent de tous les moyens de transport, d'itinéraires rodés et des infrastructures existantes, y compris en dehors de l'Union européenne; considérant, en particulier, que le renforcement des infrastructures de communication et de transport actuellement en cours sur le continent africain risque d'être exploité par la criminalité organisée pour faciliter ses propres trafics illicites;

M. whereas the transnational dimension of organised crime has been heightened by the ease with which criminal groups use every means of transport, tried and tested routes, and existing infrastructure, extending outside the European Union; whereas, in particular, the expansion in communications and transport infrastructure now under way in Africa is in danger of being exploited by organised criminals to facilitate their illicit trafficking operations;


Pour s’assurer que des poursuites efficaces soient engagées contre les groupes criminels internationaux dont le centre opérationnel est situé dans un État membre et qui se livrent à la traite des êtres humains dans des pays tiers, il convient d’établir la compétence d’un État membre à l’égard de l’infraction de traite des êtres humains lorsque l’auteur est un ressortissant de cet État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.

In order to ensure effective prosecution of international criminal groups whose centre of activity is in a Member State and which carry out trafficking in human beings in third countries, jurisdiction should be established over the offence of trafficking in human beings where the offender is a national of that Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.


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Nous faisons valoir qu'il y a des protections dans le Code criminel en dehors des articles 210 à 213 et que, en fin de compte, la meilleure façon d'améliorer les conditions de vie et les options des personnes qui aimeraient renoncer à la prostitution est d'offrir des services sociaux adéquats, des prestations d'aide sociale et des logements.

What I think we've argued is that there are protections in the Criminal Code outside of sections 210 to 213, and that, ultimately, the best way of improving social conditions and options for individuals who would rather transition out of sex work is to provide adequate social services, social welfare, and housing.


- (DA) Permettez-moi, Monsieur le Président, de répondre à l’aimable remarque que m’a adressé M. von Boetticher et de déclarer que je suis parfaitement conscient de l’existence de criminels en dehors de l’Europe, mais ceux-ci sont du menu fretin par rapport à ceux que l’on trouve au sein même des institutions de l’Union européenne.

– (DA) Mr President, following the friendly observation directed to me by Mr von Boetticher, I wish to say that I am in no doubt that there are criminals outside Europe but that they are nonetheless small fry in comparison with those within the European Union’s own institutions. I merely need to quote the name, beginning with a ‘B’, of a future President of the European Council who is to take office in just over six months’ time.


Le Conseil a demandé que la compétence d'Europol soit étendue au blanchiment d'argent en général et que des normes communes soient élaborées afin d'empêcher le recours à des sociétés ou des entités immatriculées en dehors de la juridiction de l'Union pour dissimuler et blanchir le produit d'activités criminelles.

The Council called for the competences of Europol to be extended to money laundering in general and for common standards to be developed to prevent the use of corporations or entities registered outside the jurisdiction of the EU in the hiding of criminal proceeds and money laundering.


Le Conseil a demandé que la compétence d’Europol soit étendue au blanchiment d’argent en général et que des normes communes soient élaborées afin d’empêcher le recours à des sociétés ou des entités immatriculées en dehors de la juridiction de l’Union pour dissimuler et blanchir le produit d’activités criminelles.

The Council called for the competences of Europol to be extended to money laundering in general and for common standards to be developed to prevent the use of corporations or entities registered outside the jurisdiction of the EU in the hiding of criminal proceeds and money laundering.


La Cour suprême ne veut pas examiner la constitutionnalité des dispositions du Code criminel en dehors d'un contexte concret, par exemple si un policier arrête quelqu'un en vertu des dispositions concernant l'arrestation préventive.

The Supreme Court does not want to consider the constitutionality of Criminal Code provisions outside a factual, concrete context, where, for example, there is a police officer who picks someone up under the preventive arrest decisions.


Mme Latimer: Nous avons peut-être ici affaire à une perception erronée de la question. En effet, la responsabilité criminelle, en dehors de ce qu'elle est à 14 ans au moins, est la même partout dans notre pays.

Ms Latimer: There might be a misperception here in that every young person's criminal liability outside criminal liability at age 14 and above is the same in this country.




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criminels en dehors ->

Date index: 2023-06-01
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