Traduction de «criminalité s'appliqueront désormais » (Français → Anglais) :

Ces règles au profit des consommateurs s’appliqueront désormais également lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’une compagnie d’assurance, et pas seulement (comme par le passé) via un courtier ou un intermédiaire.
These rules to the benefit of consumers will now also apply when a product is bought directly from an insurance company, and not only (as in the past) when products are bought via a broker or intermediary.

Le projet de loi prévoit que ces tests qui, jusqu'à maintenant, étaient administrés aux personnes de 18 à 55 ans, s'appliqueront désormais aux personnes de 14 à 64 ans.
It has been for ages 18 to 55, and they're now proposing that it go from ages 14 to 64.

M. considérant que la dimension transnationale de la criminalité organisée est désormais accrue par la facilité avec laquelle les groupes criminels se servent de tous les moyens de transport, d'itinéraires rodés et des infrastructures existantes, y compris en dehors de l'Union européenne; considérant, en particulier, que le renforcement des infrastructures de communication et de transport actuellement en cours sur le continent africain risque d'être exploité par la criminalité organisée pour faciliter ses propres trafics illicites;
M. whereas the transnational dimension of organised crime has been heightened by the ease with which criminal groups use every means of transport, tried and tested routes, and existing infrastructure, extending outside the European Union; whereas, in particular, the expansion in communications and transport infrastructure now under way in Africa is in danger of being exploited by organised criminals to facilitate their illicit trafficking operations;

AH. considérant que, outre la violence, l'intimidation et le terrorisme, la criminalité organisée compte désormais aussi parmi ses pratiques habituelles la corruption; considérant que le blanchiment d'argent est lié non seulement aux activités typiques de la criminalité organisée, mais également à la corruption et aux délits fiscaux; considérant que les conflits d'intérêts sont une source de corruption et de fraude; considérant, dès lors, que la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, tout en étant des phénomènes distincts, sont souvent liés les uns aux autres; considérant que la criminalité organisée peut aussi utiliser des entités du secteur public ou du secteur privé, notamment des organismes sans but lucratif, comme couverture à des fins de corruption et de blanchiment d'argent;
AH. whereas in addition to using violence, intimidation and terrorism, organised crime now also operates through corruption; whereas money laundering is linked not only to activities typically associated with organised crime, but also to corruption and tax crimes; whereas conflicts of interest can be a cause of corruption and fraud; whereas, therefore, organised crime, corruption, and money laundering, though distinct phenomena, are often interrelated; whereas organised crime can also use public and private sector organisations, including non-profit organisations, as cover for corruption and money-laundering purposes;

AI. considérant que, outre la violence, l'intimidation et le terrorisme, la criminalité organisée compte désormais aussi parmi ses pratiques habituelles la corruption; considérant que le blanchiment d'argent est lié non seulement aux activités typiques de la criminalité organisée, mais également à la corruption et aux délits fiscaux; considérant que les conflits d'intérêts sont une source de corruption et de fraude; considérant, dès lors, que la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, tout en étant des phénomènes distincts, sont souvent liés les uns aux autres; considérant que la criminalité organisée peut aussi utiliser des entités du secteur public ou du secteur privé, notamment des organismes sans but lucratif, comme couverture à des fins de corruption et de blanchiment d'argent;
AI. whereas in addition to using violence, intimidation and terrorism, organised crime now also operates through corruption; whereas money laundering is linked not only to activities typically associated with organised crime, but also to corruption and tax crimes; whereas conflicts of interest can be a cause of corruption and fraud; whereas, therefore, organised crime, corruption, and money laundering, though distinct phenomena, are often interrelated; whereas organised crime can also use public and private sector organisations, including non-profit organisations, as cover for corruption and money-laundering purposes;

Ce règlement était à l’origine uniquement destiné aux passagers effectuant des trajets internationaux, et je suis heureux de constater que nous avons été entendus, et que les règles s'appliqueront désormais aussi aux passagers effectuant des trajets nationaux.
This was originally intended to apply only to passengers on international journeys, and I am pleased that our views have been heeded, and that the rules will now include passengers on domestic journeys too.

Cela signifie que les TAC ont pu être fixés à un niveau plus élevé car, outre les clôtures saisonnières déjà mises en place et qui s'appliqueront désormais à toutes les pêcheries de poisson blanc, une réduction supplémentaire de l'effort de pêche sera imposée de même qu'un renforcement du contrôle et du suivi des activités de pêche dans les pêcheries concernées.
This means that the TACs could be set at a higher level because, in addition to the seasonal closures already in place and which will now apply to all white fish fisheries, there will be a further reduction in fishing effort as well as strengthened control and monitoring of fishing activities on the fisheries concerned .

Les dispositions sur les produits de la criminalité s'appliqueront désormais aux infractions graves liées à l'alcool.
Serious alcohol offences will now be subject to the proceeds of crime provision.

Le projet de loi modifie la définition de l'expression «produits de la criminalité» [.] Sans doute, on espère qu'avec cette modification, les dispositions de la partie XII. 2 qui s'appliquent aux produits de la criminalité s'appliqueront de la même façon aux profits provenant de la relation du crime et que ces produits finiront, à un moment donné, par être saisis et confisqués.
The bill amends the definition of the expression " proceeds of crime" .No doubt, it is the hope that with this amendment the provisions of Part XII. 2 that apply to proceeds of crime would apply equally to the profits derived from the writing of an account of the crime and that these proceeds would, at some point, end up being seized and confiscated.