Vertaling van "crimes à proprement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

crime à caractère raciste [ crime raciste ]
racially motivated crime

Enquête sur le crime à Edmonton
Edmonton Crime Survey

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

fièvre hémorragique de Crimee | fièvre hémorragique de Crimée et du Congo | fièvre hémorragique de Crimée-Congo | fièvre hémorragique d'Omsk
Crimean haemorrhagic fever | Crimean-Congo haemorrhagic fever | haemorrhagic Crimean fever | CCHF [Abbr.] | CHF [Abbr.]

Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]
Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]

Fièvre hémorragique de Crimée [du Congo]
Crimean-Congo haemorrhagic fever

Victime d'un crime et d'actes terroristes
Victim of crime and terrorism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous n'essayons pas nécessairement de résoudre le problème du crime organisé proprement dit.
We are not trying to deal with necessarily organized crime, per se.

Monsieur le président, est-ce que mon collègue pourrait formuler des observations sur la valeur du programme proprement dit, à savoir s'il englobe les activités des gangs ou d'autres grandes organisations et si nous pourrions être en mesure de prévenir des crimes à l'avenir?
Mr. Speaker, could my colleague comment on the value of the program itself, whether it is related to gang activity or other larger organizations and whether we will potentially be able to prevent crimes from taking place going into the future?

H. considérant que les recherches menées par Human Rights Watch sur la situation en Allemagne, et publiées le 9 décembre 2011, ont mis en évidence que les victimes de crimes haineux sont souvent confrontées à un traitement inadapté de la part des services répressifs compétents, y compris une absence de réaction de la police à l'encontre de l'agresseur, un refus de rechercher des témoins et d'enregistrer les témoignages de ces derniers, ainsi que le traitement de la victime proprement dite comme un agresseur dans certains cas;
H. whereas research conducted by Human Rights Watch about the situation in Germany, published on 9 December 2011, which revealed that victims of hate crimes often face inadequate treatment by law enforcement agencies, including a lack of reaction by the police against the aggressor, a refusal to search for witnesses or file their testimony, and treating the actual victim as the aggressor in some cases;

Les «tests de virginité» pratiqués de force sur les femmes qui ont manifesté sur la place Tahrir le 8 mars, le viol et l’emprisonnement d’Iman al-Obeidi en Libye, entre autres exemples, constituent des crimes proprement intolérables, comme l’a déclaré M. le commissaire Füle.
Examples such as virginity tests being forced on women who protested in Tahrir Square on 8 March or the rape and imprisonment of Iman al-Obeidi in Libya are utterly intolerable crimes, as Commissioner Füle has said.

la conclusion d’un accord visant à commettre un crime, même sans participer à l’exécution proprement dite de celui-ci.
an agreement on the perpetration of crimes without necessarily taking part in committing them.

Tous les éléments sont entre vos mains: le nombre de vols, les aéroports concernés, les heures de vol, les compagnies et les sociétés qui ont affrété les vols, les destinations de ces vols; vous disposez même de témoignages de détenus, de preuves d’une dizaine d’organisations internationales et d’enquêtes de la CIA elle-même, bien qu’elles portent sur la violation de la confidentialité et non sur les crimes à proprement parler.
There you have them: the numbers of the flights, the airports involved, the flight times, the companies and firms that operated the flights, the destinations to which they flew; you have statements from detainees, evidence from a dozen international organisations, investigations by the CIA itself, albeit into the breach of secrecy rather than into the crimes themselves.

M. Gerald Chipeur: D'après la Cour suprême des États-Unis, lorsque la haine proprement dite ou encore la pensée ou le sentiment de haine se manifeste dans le but d'intimider un membre de la société, cela devient un crime qui mérite toute l'attention des parlementaires.
Mr. Gerald Chipeur: What the U.S. Supreme Court said was that when hate itself, the thought of hate, the emotion of hate, expresses itself in a manner that intimidates an individual member of society, that's when it is properly a crime and properly the subject of parliamentary attention.

À ce stade, la présidence soutient cette approche flexible et n'envisage pas de mettre sur pied une instance européenne proprement dite chargée de contrôler et de surveiller la poursuite des crimes commis dans le cyberespace.
At this stage, the Presidency supports this flexible approach and does not envisage setting up a proper European body to monitor and oversee the prosecution of cyber crime.

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.

Aux termes du projet de loi, quiconque est reconnu coupable d'avoir utilisé une arme à feu pour commettre un crime serait puni d'une peine minimum de cinq ans d'emprisonnement à purger consécutivement à la peine imposée pour le crime proprement dit.
Under Bill C-260 anyone convicted of using a firearm in the commission of a criminal offence would receive a minimum five-year sentence consecutive to any sentence for the crime itself.