Vertaling van "crimes à caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crime à caractère raciste [ crime raciste ]
racially motivated crime

Loi modifiant le Code criminel (crimes violents ou à caractère sexuel)
An Act to amend the Criminal Code (violent crimes or sexual offences)

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

machine à caractère | machine à caractères | machine caractères
character-oriented machine | character machine

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Boisvenu : Lorsque cet individu a un dossier criminel au Canada pour des crimes à caractère sexuel et qu'il s'en va aux États-Unis et commet un autre crime à caractère sexuel, exemple un viol, ce qui fait qu'il devient un récidiviste, est-ce que cet individu a les mêmes chances de revenir au Canada qu'un individu qui en serait à son premier crime aux États-Unis?
Senator Boisvenu: If that person already has a criminal record in Canada for crimes of a sexual nature and he goes to the United States and commits another sex crime, say a rape, which makes him a reoffender, does he have the same chance of coming back to Canada as someone who committed his first crime in the United States?

Nous parlons ici de crimes très violents, de crimes à caractère sexuel, des crimes violents qui constituent l'atteinte la plus haineuse au bien-être d'une personne.
What we are talking about here is very violent crime, crimes of a sexual nature, crimes of violence that involve the most heinous invasion of a person's well-being.

Ils en ont effet accordées à des auteurs de crimes pour lesquels le législateur n'avait pas prévu leur application, notamment les crimes avec violence et les crimes à caractère sexuel.
They have been used to sentence criminals who are involved in activities for which the drafters of this legislation did not intend, specifically crimes of violence and crimes that have an element of sex or violence in them.

La décision-cadre de l’UE vise en particulier à lutter contre les discours de haine et les crimes à caractère raciste et xénophobe, et elle demande aux États membres de définir comme infraction pénale l’incitation publique à la violence ou à la haine pour des motifs liés à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.
The EU Framework Decision aims to combat in particular racist and xenophobic hate speech and hate crime, and requires Member States to define as criminal offences the public incitement to violence or hatred on grounds of race, colour, religion, descent or national or ethnic origin.

Les États membres devraient également être autorisés à prévoir un traitement ultérieur des données à caractère personnel à des fins archivistiques, par exemple en vue de fournir des informations précises relatives au comportement politique sous les régimes des anciens États totalitaires, aux génocides, aux crimes contre l'humanité, notamment l'Holocauste, ou aux crimes de guerre.
Member States should also be authorised to provide for the further processing of personal data for archiving purposes, for example with a view to providing specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes, genocide, crimes against humanity, in particular the Holocaust, or war crimes.

C'est notamment le cas lorsqu'il est urgent de transférer des données à caractère personnel afin de sauver la vie d'une personne qui risque de devenir la victime d'une infraction pénale ou pour éviter la commission imminente d'un crime, y compris d'un acte de terrorisme.
This may be the case where there is an urgent need to transfer personal data to save the life of a person who is in danger of becoming a victim of a criminal offence or in the interest of preventing an imminent perpetration of a crime, including terrorism.

Toutefois, la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci devraient, pour être efficaces, passer par la neutralisation des produits du crime et devraient s'étendre, dans certains cas, à tous les biens provenant d'activités à caractère criminel.
However, the effective prevention of and fight against organised crime should be achieved by neutralising the proceeds of crime and should be extended, in certain cases, to any property deriving from activities of a criminal nature.

Ces crimes exigent souvent une myriade de techniques d'investigation policière spécialisées, comme les crimes à caractère commercial ou financier qui se moquent des frontières internationales, les crimes technologiques, les crimes reliés à la drogue, les crimes de gangs, le trafic d'êtres humains et l'homicide.
These crimes often span a myriad of specialized police investigative techniques, such as commercial or financial crime that crosses international borders, technological crime, drug crime, gang crime, human trafficking, and homicide.

La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.
The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.