Vertaling van "crimes sexuels commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crime sexuel [ crime de nature sexuelle ]
sexual crime [ sex crime | crime of a sexual nature ]

Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet | Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet
Global Alliance against Child Sexual Abuse Online

crime sexuel avec violence
violent sexual crime

actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
sexual acts with persons incapable of judgement or resistance

Commission pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur les territoires de l'ex-Yougoslavie
Commission on War Crimes and Crimes against Humanity Committed in the Former Yugoslavia

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Kirby : Je n'ai pas cette lettre avec moi, mais les personnes accusées de crimes avec violence, certains de ces crimes, comme les crimes sexuels commis contre les enfants, peuvent entraîner des peines minimales obligatoires.
Mr. Kirby: I do not have the letter in front of me, but when people are charged with crimes of violence, some of those crimes, such as sex crimes against children, could result in mandatory minimums.

prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient commis; recommande, par ailleurs, d'éduquer et de former de manière adéquate le personnel des opérations de maintien de la paix et estime que la nomination d'agents de sexe féminin et de conseillers sur l'égalité hommes-femmes permettrait de surmonter les préjugés culturels et de réduire la fréquence des violences sexuelles.
Notes the 15 May 2015 UN Evaluation Report on Enforcement and Remedial Assistance Efforts for Sexual Exploitation and Abuse by the United Nations and Related Personnel in Peacekeeping Operations; considers that the AU, the UN, the EU and Member States should exercise strong vigilance concerning such criminal matters and urges the most rigorous disciplinary and judicial procedures and the utmost effort to prevent such crimes; recommends, furthermore, appropriate training and education of PKO staff and believes the appointment of female staff and gender advisors would help overcome cultural misconceptions and reduce the occurrence of sexual violence.

30. prie instamment les autorités compétentes de renforcer les moyens des parquets et des tribunaux de Bosnie-Herzégovine en matière de crimes de guerre afin de leur permettre de résorber l'énorme arriéré judiciaire lié aux crimes de guerre, de traiter l'applicabilité des différents codes pénaux, qui se traduit par des incohérences dans les condamnations, et de progresser plus rapidement dans la protection des témoins et la mise en œuvre de la stratégie nationale contre les crimes de guerre; souligne que le renvoi des affaires de crimes de guerre des juridictions de l'État vers d'autres instances compétentes doit être sous-tendu par l'application de critères objectifs et transparents; condamne toute attaque reposant sur des motifs politiques et menée contre les décisions rendues par le tribunal de Bosnie-Herzégovine dans des affaires de crimes de guerre; appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à accélérer les poursuites dans les cas de crimes sexuels commis pendant la guerre et à s'assurer que justice et réparation soient rendues aux victimes de façon appropriée;
30. Urges all competent authorities to strengthen the capacities of the Prosecutors’ Offices and Courts for dealing with war crimes across BiH, to reduce the large backlog of war crimes cases, to address the applicability of different criminal codes, which results in uneven convictions, and to accelerate progress in witness protection and in the implementation of the National War Crimes Strategy; emphasises that the process for the referral of war crimes cases from the State-level judiciary to other competent instances has to be guaranteed through the application of objective and transparent criteria; condemns any politically motivated attacks on the rulings of the BiH Court in war crimes cases; calls on BiH authorities to speed up prosecution in cases of sexual crimes committed during the war and to adequately ensure justice and reparation for the victims;

Plus précisément, le projet de loi fera en sorte que ces pénalités seront imposées pour tous les crimes sexuels commis contre les enfants, et non seulement pour certains crimes.
More specifically, the bill will ensure that those penalities are imposed for all sexual offences committed against children and not just for certain offences.

prêter assistance aux États membres afin qu'ils améliorent leur législation ainsi que la coopération extraterritoriale entre les États membres dans ce domaine; demander que les crimes sexuels commis sur des enfants de moins de 18 ans soient toujours considérés, sur tout le territoire de l'Union, comme une forme d'exploitation des mineurs, conformément à la résolution susmentionnée adoptée par le Parlement le 16 janvier 2008;
assist Member States in improving their legislation as well as the extraterritorial cooperation among Member States in this field; call for sexual crimes against children under the age of 18 always to be classified throughout the EU as exploitation of minors, in accordance with Parliament's above-mentioned resolution of 16 January 2008;

Le Parlement recommande, entre autres, que les États membres améliorent leur législation ainsi que leur coopération dans ce domaine, qu’ils veillent à ce que les crimes sexuels commis sur des mineurs de moins de 18 ans soient toujours considérés, sur tout le territoire de l’UE, comme une forme d’exploitation des mineurs et qu’ils criminalisent toute forme d’abus sexuel sur des enfants.
Amongst other recommendations, Parliament calls on Member States to improve their legislation and cooperation on this area, to ensure that sexual crimes against children under the age of 18 are always classified throughout the EU as exploitation of minors and to criminalise all types of sexual abuse of children.

C’est pourquoi je soutiens les recommandations formulées dans ce rapport, en particulier celles relatives à la criminalisation, dans tous les États membres, de tous les crimes sexuels commis sur des enfants, à l’augmentation du niveau de vigilance et de surveillance pour lutter contre les nouvelles formes de sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, en particulier sur l’internet, et à la mise en place d’un système d’alerte à la disparition d’enfants pour améliorer la coopération au niveau européen.
That is why I support the recommendations of the present report, specifically the proposal to criminalise in all Member States all sexual crimes against children, increased vigilance and monitoring of new forms of grooming of minors, particularly on the Internet, and the creation of the Missing Child Alert System to improve cooperation at European level.

(b) prêter assistance aux États membres afin qu’ils améliorent leur législation ainsi que la coopération extraterritoriale entre les États membres dans ce domaine; demander que les crimes sexuels commis sur des enfants de moins de 18 ans soient toujours considérés, sur tout le territoire de l'UE, comme une forme d'exploitation des mineurs, conformément à la résolution susmentionnée adoptée par le Parlement le 16 janvier 2008;
(b) assist Member States in improving their legislation as well as the extraterritorial cooperation among Member States in this field; call for sexual crimes against children under the age of 18 always to be classified throughout the EU as exploitation of minors, in accordance with Parliament's above-mentioned resolution of 16 January 2008 ;

Les règles de compétence devraient être modifiées pour veiller à ce que les auteurs d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle des enfants originaires de l’Union fassent l’objet de poursuites même s’ils ont commis leurs crimes en dehors de l’Union, notamment dans le cadre de ce qu’on appelle le «tourisme sexuel».
Rules on jurisdiction should be amended to ensure that sexual abusers or sexual exploiters of children from the Union face prosecution even if they commit their crimes outside the Union, in particular via so-called sex tourism.

Des groupes représentant les victimes ont mentionné que les crimes sexuels commis à l'égard des enfants ne constituaient pas des actes oubliés sitôt commis.
Victims groups mentioned that sexual crimes committed against children were not a one time thing.