Traduction de «crimes moins graves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement
serious crime against the environment | serious environmental crime

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave
Definition: Approximate IQ range of 20 to 34 (in adults, mental age from 3 to under 6 years). Likely to result in continuous need of support. | severe mental subnormality

crime grave de droit commun
serious non-political crime

crime grave
serious crime

délit moins grave
lesser offence

principe des crimes les plus graves
most serious crimes principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En autorisant la publication des noms des adolescents qui ont commis les crimes les plus graves, tout en protégeant la vie privée de ceux qui ont commis des crimes moins graves, nous établissons un juste équilibre.
Allowing for the publication of the names of youth who commit the most serious crimes while protecting the privacy of those who commit less serious crimes is an appropriate balance.

L’UE et tous ses États membres sont parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO), qui peut jouer un rôle majeur dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, dans la mesure où elle reconnaît que le trafic organisé d’espèces sauvages constitue un «crime organisé grave», passible d’une sanction maximale d’au moins quatre ans d’emprisonnement.
The EU and all Member States are parties to the UN Convention against Transnational Organized Crime (UNTOC), which can play an important role against wildlife trafficking to the extent organized wildlife trafficking is recognized as a "serious organized crime", i.e. punishable with a maximum sanction of at least four years' imprisonment.

34. souligne que la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en ce qui concerne l'arrestation et l'extradition des prévenus encore en fuite, le transfert des preuves ainsi que la coopération pleine et entière avant et durant les procès constituent des conditions essentielles du processus d'adhésion; invite instamment la Commission à soutenir, de concert avec le TPIY, l'OSCE et les gouvernements de la région, les initiatives visant à renforcer la capacité et l'efficacité des juges nationaux qui travaillent à établir les responsabilités dans les crimes de guerre ainsi que dans d'autres crimes moins graves et à garantir que les procès soient menés de manière indépendante et impartiale et conformément aux principes et aux normes du droit international;
34. Stresses that full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), as regards the arrest and extradition of the remaining fugitive indictees, the transfer of evidence and full cooperation before and during the trial process, is an essential requirement of the accession process; urges the Commission to support, jointly with the ICTY, the OSCE and the governments of the region, initiatives aimed at strengthening the capacity and efficiency of national judiciaries engaged in determining accountability for war crimes and other lesser crimes, and ensuring that trials are conducted in an independent and impartial manner and in accordance with the standards and norms of international law;

33. souligne que la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en ce qui concerne l'arrestation et l'extradition des accusés encore en fuite, le transfert des preuves ainsi que la coopération pleine et entière avant et durant les procès constituent des conditions essentielles du processus d'adhésion; invite instamment la Commission à soutenir, de concert avec le TPIY, l'OSCE et les gouvernements de la région, les initiatives visant à renforcer la capacité et l'efficacité des juges nationaux qui travaillent à établir les responsabilités dans les crimes de guerre ainsi que dans d'autres crimes moins graves et à garantir que les procès soient menés de manière indépendante et impartiale et conformément aux principes et aux normes du droit international;
33. Stresses that full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), as regards the arrest and extradition of the remaining fugitive indictees, the transfer of evidence and full cooperation before and during the trial process, is an essential requirement of the accession process; urges the Commission to support, jointly with the ICTY, the OSCE and the governments of the region, initiatives aimed at strengthening the capacity and efficiency of national judiciaries engaged in determining accountability for war crimes and other lesser crimes, and ensuring that trials are conducted in an independent and impartial manner and in accordance with the standards and norms of international law;

C. considérant que d'après le rapport mentionné plus haut, un Rom sur quatre qui ont été questionnés a été victime de crimes ou délits contre la personne, et un sur cinq de crimes ou délits à motivation raciale, notamment des agressions, menaces ou harcèlement grave, au moins une fois au cours des douze mois précédents,
C. whereas, according to that report, on average one in four Roma respondents had been victims of personal crimes and one in five victims of racially motivated personal crimes – including assaults, threats and serious harassment – at least once in the previous 12 months,

Dans plusieurs États membres, la tentative est uniquement punissable dans le cas des crimes, des infractions pénales, des délits « passibles de certaines sanctions minimales » et pas dans le cas d’infractions moins graves.
In certain Member States, attempt is only punishable in the case of felonies, criminal offences, crimes with certain minimum sanctions and not in the case of less serious offences.

Si tous les individus ne sont pas traités de la même façon, si des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité restent impunis, comment pouvons-nous juger en toute bonne foi d’autres violations moins graves ?
If all individuals are not treated in the same way, if war crimes and crimes against humanity go unpunished, how can we credibly pass judgment on less serious violations of the law?

Elle donne au tribunal plus d'options pour faire la distinction entre les crimes graves qui exigent l'emprisonnement et les crimes moins graves pour lesquels la peine peut être purgée au sein de la collectivité.
It gives the court more options to distinguish between violent, serious crimes that require jail, and less serious crimes that can be dealt with in the community.

La loi actuelle dit que pour tout ce qui est crime moins grave on se tourne vers l'application des mesures extrajudiciaires dans la communauté et pour tout ce qui est crime plus grave, on sévit.
Under the current legislation, a person who commits a lighter crime receives an extrajudicial sentence to be served in the community and a person who commits a serious crime is given a much more severe punishment.