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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Crime grave
Crime grave de droit commun
Crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil
Crimes graves contre l'environnement
Criminalité grave au détriment de l'environnement
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fichier des crimes graves
Hallucinose
Infraction grave contre l'environnement
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «crimes graves sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

serious crime against the environment | serious environmental crime




crime grave de droit commun

serious non-political crime


crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

serious non-political crime outside the country of refuge


crime grave de droit commun

serious non-political crime




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons connaître une période marquée par des peines graves pour les crimes graves; nous nous apprêtons à supprimer les peines d'emprisonnement avec sursis pour les infractions contre les biens et d'autres crimes graves; nous nous apprêtons à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et la révision accélérée du régime des libérations conditionnelles.

Coming up is a serious time for serious crime act; coming up is ending conditional sentences for property and other serious crimes; and coming up is Corrections and Conditional Release Act, accelerated parole review.


Mettons les choses au clair. Ce dont il était question au comité et ce dont nous continuerons à débattre à la Chambre des communes à mesure que le projet de loi franchira les étapes, c'est la prise en compte, dorénavant, de crimes graves entraînant une peine de six mois, sous réserve de condamnation, plutôt que de crimes graves entraînant une peine de deux ans, comme auparavant.

For the sake of the record, what we spoke about at committee and also what we are speaking about here in the House of Commons as the bill moves forward is moving from serious criminality of two years to serious criminality of six months, in terms of conviction and sentence.


Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.

Arrested by Congolese authorities in October 2005, acquitted by the Court of Appeal in Kisangani, subsequently transferred to the judicial authorities in Kinshasa on new charges of crimes against humanity, war crimes, murder, aggravated assault and battery.


Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou ...[+++]

Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes ...[+++]


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Même si nous avons clairement précisé que les peines minimales s'appliquent pour les crimes graves liés aux drogues, les crimes graves avec violence et les récidives, ces individus ne peuvent-ils pas demander une mise en liberté sous condition après avoir purgé le tiers de leur peine minimale de cinq ans et ne sont-ils pas admissibles à une libération après les deux tiers de cette peine, à moins que la Commission des libérations conditionnelles n'en décide autrement?

Even where we have clearly underlined that the minimum sentences are for serious drug crime, for serious violent crime and for repeat crime, are these people also not able to apply for parole after one-third of that five year minimum and are they not also subject to release after two-thirds of that time unless the Parole Board deems that they should not be released?


Quand l’ONU a travaillé à l’élaboration de la convention qui se fit connaître plus tard sous le nom de «Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide», le génocide linguistique et culturel a fait l’objet de discussions, en même temps que le génocide physique, comme un crime grave contre l’humanité.

When the UN was working on preparing the convention which later became known as the ‘Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide’, linguistic and cultural genocide was discussed along with physical genocide as a serious crime against humanity.


Il s'agit d'un crime grave contre la nature bulgare et contre l'Union européenne, c'est presque du vol. Quelle que soit la catastrophe qui puisse frapper la Bulgarie à l'avenir, elle ne pourra jamais être comparable à celle que l'on connaît sous le nom de Mouvement des droits et libertés.

This is a grave crime against Bulgarian nature and against the European Union, a virtual theft of its funds. Whatever disaster may befall Bulgaria in the future, it can never compare to the disaster called Movement for Rights and Liberties.


Le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, imposerait des peines d'emprisonnement obligatoires à ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu; resserrerait les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution lorsqu'un crime grave est commis à l'aide d'une arme à feu; protégerait nos jeunes en faisant passer de quatorze à seize ans l’âge du consentement à des activités sexuell ...[+++]

Bill C-2, the violent crime act, would impose mandatory jail time for serious gun crime; create tougher bail rules when a gun is used to commit a crime; protect our youth by increasing the age of protection for sexual activity from 14 to 16 years; crack down on drug impaired driving; and ensure that high risk and dangerous offenders face tougher consequences and are monitored more closely after release to prevent them from offending again and again.


20. regrette que les rôles d'Europol et d'Eurojust aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans le recueil de renseignements stratégiques et la coordination des enquêtes portant sur des activités criminelles transfrontalières, menées en coopération avec les polices et les autorités judiciaires nationales; déplore également le fait que l'unité antiterroriste créée après le 11 septembre 2001 au sein d'Europol ait été démantelée et demande au Conseil européen de la rétablir; invite, enfin, les États membres à faire de l'office européen de police (Europol) une véritable agence européenne et recommande qu'il soit immédiatement procé ...[+++]

20. Regrets that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated and asks that they be given an enhanced role in strategic intelligence gathering and coordination of investigations of trans-border criminal activities, in cooperation with national police and judicial authorities; also deplores the fact that the anti-terrorist unit created within Europol after 11 September 2001 has been disbanded and asks the European Council for its re-establishment; urges the Member States to transform the European Police Office (Europol) into a genuine Community agency and recommends its immediate reorganisation and reinforcement; rec ...[+++]


17. regrette que les rôles d'Europol et d'Eurojust aient jusqu'à présent été sous-estimés et invite à renforcer leur intervention dans le recueil de renseignements stratégiques et la coordination des enquêtes portant sur des activités criminelles transfrontalières, menées en coopération avec les polices et les autorités judiciaires nationales, déplore également le fait que l'unité antiterroriste créée après le 11 septembre 2001 au sein d'Europol ait été démantelée et demande au Conseil européen de la rétablir, invite, enfin, les États membres à faire de l'office européen de police (Europol) une véritable agence européenne et recommande qu'il soit immédiatement procé ...[+++]

17. Regrets that the role of Europol and Eurojust has so far been underestimated and asks for an enhanced role for them in strategic intelligence gathering and coordination of investigations of trans-border criminal activities, in cooperation with national police and judicial authorities; also deplores the fact that the anti-terrorist unit created after 11 September 2001 within Europol has been dismantled and asks the European Council for its re-establishment; urges the Member States to transform the European Police Office (Europol) into a genuine European Community Agency and recommends its immediate reorganisation and reinforcement; ...[+++]




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crimes graves sous ->

Date index: 2022-12-01
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