Vertaling van "crimes commis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

crime commis avec une arme à feu
gun-related crime

Séminaire régional latino-américain sur les activités et le rôle des médias, des gouvernements, des mouvements anti-apartheid et de solidarité avec les victimes de l'apartheid, et autres organisations, dans la diffusion d'informations sur les crimes commi
Latin American Regional Seminar on the Activities and Role of Mass Media, as well as Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and other Organizations in publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National

Déclaration sur le châtiment des crimes commis durant la guerre
Declaration on the Punishment for Crimes Committed during the War

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior
senior clerk

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

commis-greffier | commis-greffière
registry officer

crime contre l'État | crime contre la sûreté de l'État | crime d'État
felony against the state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'il s'agisse de la Loi sur la lutte contre les crimes violents — que nous avons présentée en 2006 et qui impose des peines minimales obligatoires plus longues pour les crimes commis avec une arme à feu et les fusillades au volant — ou de la mise en oeuvre d'initiatives — comme le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes — visant à prévenir les crimes avant qu'ils ne soient commis, le gouvernement fait ce qu'il faut pour s'attaquer de la bonne façon aux crimes perpétrés à l'aide d'une arme à feu.
From our Tackling Violent Crime Act in 2006, which created longer mandatory minimum sentences for gun crimes and drive-by shootings, to delivering initiatives that help prevent crime before it happens, such as the youth gang prevention fund, this government is serious about tackling gun crime the right way.

l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis dans le statut de la Cour pénale internationale; les crimes commis par les grands criminels des Puissances européennes de l'Axe, tels que définis dans la Charte internationale du tribunal militaire de 1945.
publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in the Statute of the International Criminal Court; and the crimes committed by the major war criminals of the European Axis countries, as defined in the Charter of the International Military Tribunal of 1945.

7. condamne l'exécution de Daniel Nsofor par les autorités nigérianes pour des crimes commis alors qu'il avait moins de 18 ans; recommande aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et les observations finales de 2010 sur le Nigeria, en veillant en particulier à ce que la définition de l'enfant dans la législation nationale et au niveau des États soit totalement conforme à celle qui figure dans la convention relative aux droits de l'enfant, de procéder à la révision des dossiers de tous les condamnés à mort pour des crimes commis alors qu'ils avaient moins de 18 ans et d'abolir dans la législation nationale la peine de mort pour toutes les personnes de moins de 18 ans;
7. Condemns the execution of Daniel Nsofor by the Nigerian authorities for crimes committed when he was under 18 years of age; recommends that the authorities take the necessary steps to implement the UN Convention on the Rights of the Child and the 2010 concluding observations on Nigeria, in particular by ensuring that the definition of the child in domestic legislation and at state level is in full compliance with that set out in the Convention on the Rights of the Child, to review the files of all prisoners on death row for crimes committed before the age of 18, and to outlaw the death penalty for all persons under the age of 18 in domestic legislation;

Les allégations selon lesquelles les crimes commis avec des armes à feu au Canada ont diminué depuis la mise sur pied du registre des armes d'épaule en vertu du projet de loi C-68 ne tiennent pas compte du fait que les crimes commis avec des armes à feu, surtout ceux commis avec des armes d'épaule, sont en baisse depuis les années 1970, c'est-à-dire deux décennies avant même la création du registre.
Suggestions that gun crime in Canada has declined since the introduction of the long-gun registry under Bill C-68 ignores the fact that gun crime, particularly gun crime using long guns, has been on the decline in this country since the 1970s, two decades before this registry ever came into being.

Nous devons aussi nous assurer que la personne a compris et qu'elle manifeste des remords à l'égard du crime commis. La proportionnalité s'applique toujours dans le cas des crimes et la peine doit être proportionnelle au crime commis.
Proportionality is always the case with respect to crimes and a sentence needs to be proportional to the crime committed.

La proportion des crimes commis par les forces de sécurité de l'État a, pour sa part, augmenté de 9 p. 100. Malgré la hausse des crimes commis, l'impunité demeure: seulement 3 p. 100 des crimes commis ont abouti à une condamnation.
Crimes committed by the government security forces rose by 9%. Despite the increase in crime, impunity remains unchanged.

Dès qu’il est question des crimes commis dans le passé par l'URSS stalinienne, au lieu de prendre ses distances et de condamner comme il se doit les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres méfaits, l’élite dominante russe refuse de suivre l'exemple de l'Allemagne dénazifiée.
As far as the crimes committed in the Stalinist past of the USSR are concerned, instead of distancing themselves with proper condemnation of gross crimes against humanity, war crimes and other wrongdoings, Russia’s ruling elite is not following the good example of denazified Germany.

Le 8 avril dernier, la Commission et la présidence slovène ont organisé cette audition sur les crimes commis par les régimes totalitaires.
On 8 April 2008 the Commission and the Slovenian Presidency held a hearing on crimes committed by totalitarian regimes.

− (FR) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, je voudrais rendre compte de l'audition sur les crimes commis par les régimes totalitaires pour répondre aux questions légitimes du Parlement.
− (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to report on the hearing on crimes committed by totalitarian regimes in order to address legitimate concerns raised by Parliament.

C’est la raison pour laquelle nous ne sommes nullement opposés à et au contraire nous félicitions d’un éventuel réexamen des crimes commis sous Staline.
That is why we not only have no problem with but actually welcome a reappraisal of the crimes under Stalinism.