Vertaling van "crime organisé pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La lutte au crime organisé au Québec: Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations [ La lutte au crime organisé au Québec | Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations ]
The Fight Against Organized Crime in Quebec: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations [ The Fight Against Organized Crime in Quebec | Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations ]

caïd du crime organisé [ patron du crime organisé | chef du crime organisé ]
organized crime boss

Conférence fédérale-provinciale de 1966 sur le crime organisé [ Conférence fédérale-provinciale sur le crime organisé ]
1966 Federal-Provincial Conference on Organized Crime [ Federal-Provincial Conference on Organized Crime ]

Comité d'experts sur les aspects du droit pénal et les aspects criminologiques du crime organisé
Committee of Experts on Criminal Law and Criminological Aspects of Organised Crime

criminalité organisée [ crime organisé | criminalité internationale | grand banditisme ]
organised crime [ international crime | organized crime ]

pacte contre le crime organisé
pact against organised crime

crime organisé international
international organised crime

crime organisé | criminalité organisée
organised crime | organized crime

lutte contre le crime organisé
fight against organised crime | combating organised crime

crime organisé | criminalité organisée
organized crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable Pourrait inclure la dégradation des forêts, la modification du couvert forestier, l’exploitation illégale des forêts, les zones protégées et la gestion durable des forêts || Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois Pourrait inclure la réduction de la demande, la capacité d’application de la loi, la mise en œuvre et le crime organisé ||
Biodiversity and forests || Safeguard and restore ecosystems that provide essential services Could include conservation areas, restoration, key species and ecosystem services || Prevent the extinction of known threatened species and improve conservation status Could include focus on key threatened species, conservation, poaching and illegal trade. || Reduce the rate of loss, degradation, and fragmentation of all natural habitats Could include protected areas and natural habitats fragmentation || Reduce deforestation and forest degradation based on sustainable forest management Could include, forest degradation, forest cover change, illegal logging, protected areas and sustainable forest management || Reduce levels of illegal trade in wildlife and timber Could include demand reduction, enforcement capacity, implementation, organised crime ||

Cette disposition se retrouve dans cet article parce que l'infraction en question, par définition, une infraction reliée au crime organisé, pourrait, quelle qu'elle soit, faire l'objet d'une enquête par interception de communications dans un contexte de crime organisé, ce pourrait donc être du trafic de drogues, par exemple, une infraction grave
The reason that provision is there is because any offence, by definition of criminal organization offence, could be the subject of a wiretap investigation in an organized crime context, so it could be drug trafficking, for example, where that's a serious offence.

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

J’ajoute que le PNR pourrait être utile dans le combat contre d’autres crimes sérieux, qui ne relèvent pas du crime organisé.
I should add that PNR may be useful in combating other kinds of serious crime that are nothing to do with the world of organised crime.

Une enquête réalisée par Statistique Canada indique que 60 p. 100 des organisations criminelles au Canada s'adonnent au vol et au trafic illicite de véhicules volés; un autre rapport de Statistique Canada fait observer qu'environ un vol de voiture sur cinq au Canada pourrait être lié à des organisations criminelles ou à des réseaux de vol. Il s'ensuit que, d'après les plus récentes données sur les vols de voitures au Canada, le crime organisé pourrait être mêlé au vol de 34 000 véhicules motorisés par an dans notre pays.
A survey conducted by Statistics Canada indicates that 60% of organized crime groups in Canada deal in the illicit theft and trafficking of stolen vehicles, while an additional report by Statistics Canada notes that approximately one in five vehicle thefts in Canada may be linked to organized crime groups or theft rings.

Le président en exercice pourrait-il développer ou souligner les propos tenus par M. Charles Clarke au cours de ces quelques derniers jours, à savoir que pour engager une lutte totale contre le terrorisme et le crime transfrontalier - une tâche bien plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord aux yeux du grand public -, nous devons nous efforcer de promouvoir une institution Europol qui fonctionne selon ses capacités réelles et d’une manière aussi transparente que possible dans les limites des règles établies, dans les limites de la nouvelle directive - ce qui constitue, comme vous l’avez signalé à juste titre, un enrichissement approprié et efficace d’Europol - afin de pouvoir attaquer le terrorisme à sa racine, ainsi que le crime organisé?
Could the President-in-Office amplify or underline what Charles Clarke has been saying over the past couple of days, that in order fully to deal with terrorism, with cross-border crime – a far more difficult task than it at first seems to the general public – we must attempt to promote a Europol that functions to its true potential and operates as transparently as possible within the rules, within the new directive – which you have rightly said is an efficient and good addition to Europol – so that we can attack terrorism at its roots as well as organised crime?

Dans le champ d'application et les mesures concrètes du Pacte de stabilité pourrait s'inscrire une coopération plus étroite dans les domaines actuels de coopération (principalement les réseaux de communication et de transport), ainsi que dans de nouveaux domaines comme le commerce, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la gestion des frontières et les questions environnementales.
The scope and concrete measures of the Stability Pact could comprise a closer partnership in current fields of co-operation, as well as in new areas, such as trade, fighting corruption and organised crime, border management and environmental issues.

La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.
The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.

Le Forum européen sur la prévention du crime organisé, qui a été lancé par la Commission en mai 2001 et s'est déjà penché sur la prévention de la traite des êtres humains, pourrait servir de catalyseur pour la promotion de ces initiatives.
The European Forum on prevention of organised crime, that has been launched by the Commission in May 2001 and has already devoted attention to the prevention of trafficking on human beings, could serve as a catalysis for the promotion of such initiatives.