Vertaling van "crime il devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

fièvre hémorragique de Crimee | fièvre hémorragique de Crimée et du Congo | fièvre hémorragique de Crimée-Congo | fièvre hémorragique d'Omsk
Crimean haemorrhagic fever | Crimean-Congo haemorrhagic fever | haemorrhagic Crimean fever | CCHF [Abbr.] | CHF [Abbr.]

Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]
Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]

la peinture devra être sèche à cœur
paint shall dry hard

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un autre individu sur qui pesaient des soupçons à l'époque va maintenant être inculpé du crime. Il devra faire face à la justice et à la population et sera probablement condamné pour un crime qu'il a commis il y a bien des années.
Now somebody who was suspected at the time is now to be charged with the crime, will have to face the courts and the people, and will probably be convicted of a crime that he committed many years ago.

Par exemple, la disposition concernant une infraction présumée qui porte qu'un jeune de 14 ans et plus présumé avoir commis un meurtre ou un autre crime grave devra automatiquement être jugé par un tribunal pour adultes, permet maintenant à une province, en l'occurrence le Québec, de porter à 15 ou 16 ans l'âge à partir duquel les contrevenants seront renvoyés à un tribunal pour adultes.
For instance, the presumptive offence provision that moves youth 14 years of age and older automatically to adult court for murder et cetera, now permits the provinces, that is, Quebec, to raise the age to restrict the transfer to only 15 year old and 16 year old offenders.

Comme vous le savez, le genre de personne à laquelle vous faites allusion—disons une personne qui a commis un crime grave—devra quand même être soumise à un processus selon le projet de loi C-11.
As you know, the type of person you are perhaps referring to—say a serious criminal or someone like that—would still have to go through a process under Bill C-11.

16. rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique au conflit en Syrie; maintient que la clef d'une solution durable est un processus politique inclusif dirigé par des Syriens et aboutissant à une transition, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et respectueux des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays; salue les efforts déployés par la coalition nationale syrienne en vue d'élargir sa base et d'ouvrir un dialogue avec d'autres groupes de l'opposition, notamment par les contacts récemment pris avec la Commission de coordination nationale afin de présenter la vision de l'opposition concernant la transition politique; soutient les efforts de Staffan de Mistura, envoyé spécial de l'ONU, pour mettre fin aux conflits armés et relancer le dialogue politique; souligne qu'il est essentiel de protéger et de soutenir l'opposition syrienne démocratique; rappelle que le régime de Bachar al-Assad devra rendre des comptes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l'homme qu'il a perpétrés pendant le conflit;
16. Stresses the urgent need for a political solution to the conflict in Syria; maintains that a sustainable solution requires an inclusive Syrian-led political process leading to a transition, based on the Geneva Communiqué of 30 June 2012 and in line with relevant UNSC Resolutions in order to maintain the country’s unity, sovereignty and territorial integrity; welcomes the Syrian National Coalition’s effort in broadening its membership and engaging with other opposition groups, including through recent engagement with the National Coordination Committee to set out the opposition’s vision for political transition; supports the efforts of UN special envoy Staffan de Mistura to end the armed conflicts and re-launch the political dialogue; stresses the importance to safeguard and support the democratic Syrian opposition; recalls the necessity of accountability for the crimes against humanity, war crimes and gross human rights violations perpetrated by Bashar Al-Assad’s regime during the conflict;

2. invite l'Union à militer en première ligne pour l'entrée en vigueur des amendements de Kampala sur le crime d'agression et à appuyer les efforts actuellement déployés en ce sens, ainsi qu'à encourager ses États membres à ratifier dans un premier temps ces amendements, avant de soutenir activement la décision qui devra être prise par l'Assemblée des États parties au statut de Rome, une fois que les 30 ratifications requises auront été réunies, en vue d'activer la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression;
2. Urges the EU to be at the forefront in pushing for the Kampala Amendment on the crime of aggression to enter into force and to support the efforts underway to achieve this goal; to encourage its Member States to first ratify the amendment and then actively to support the one-time decision by the Assembly of States Parties to the Rome Statute, once the required 30 ratifications are achieved, to activate the ICC’s jurisdiction for the crime of aggression;

Désormais, chaque État devra rendre passible de prison l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, et j’en suis satisfait.
Henceforth, every Member State will have to make it an imprisonable offence to publicly justify, deny or crudely trivialise crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes, and I am satisfied about that.

Si une personne commet un crime, elle devra faire face au système de justice criminel.
If someone commits a crime, he must answer to the criminal justice system.

16. exhorte les autorités soudanaises à mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme, lesquels peuvent être interprétés comme constituant un génocide, et de les traduire immédiatement en justice; estime que, si le Soudan n'exerce pas sa souveraineté en l'occurrence, la communauté internationale devra trouver un moyen de faire comparaître les coupables en justice, y compris les responsables appartenant à l'actuel régime soudanais; invite le Conseil et les États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies d'exercer le pouvoir de renvoi devant la Cour pénale internationale que lui confère l'article 13, b), du Statut de Rome;
16. Urges the Sudanese authorities to end impunity and to bring to justice immediately the planners and perpetrators of crimes against humanity, war crimes and human rights violations, which can be construed as tantamount to genocide; considers that, should the Sudan fail to exercise its sovereign jurisdiction, the international community will have to find a way of ensuring they are brought to justice, including those responsible in the present Sudanese regime; calls on the Council and the Member States to request the United Nations Security Council to exercise its referral powers pursuant to Article 13(b) of the Rome Statute of the International Criminal Court;

Il faut en outre considérer que la CPI devra être la manière la plus correcte de garantir la non-impunité des crimes prévus dans son statut. Il faudra également veiller à ce que cette juridiction soit conforme aux règles appropriées en ce qui concerne les principes du droit pénal et les prérogatives des justices nationales par rapport à ces mêmes crimes.
We would also need to consider whether the ICC is the most effective way of ensuring that the crimes provided for in its status do not go unpunished, and whether the ICC complies with the appropriate rules with regard to the principles of criminal law and the prerogatives of national legal systems in dealing with the same crimes.

Imaginez cette nouvelle procédure introduite par le ministre: le jeune accusé d'un crime grave devra prouver ses motifs pour demeurer sous la juridiction du tribunal de la jeunesse.
Imagine what the new procedure introduced by the minister will be: young persons charged with a serious offence will have to prove that they should be tried in youth court.