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Crime commis avec une arme à feu
Crime commis par négligence
Crime par négligence

Traduction de «crime commis indépendamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness


Déclaration sur le châtiment des crimes commis durant la guerre

Declaration on the Punishment for Crimes Committed during the War


Séminaire régional latino-américain sur les activités et le rôle des médias, des gouvernements, des mouvements anti-apartheid et de solidarité avec les victimes de l'apartheid, et autres organisations, dans la diffusion d'informations sur les crimes commi

Latin American Regional Seminar on the Activities and Role of Mass Media, as well as Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and other Organizations in publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, chers collègues, le libellé dit que le tribunal peut déclarer qu'une personne est un « accusé à haut risque » pour dénoncer la brutalité de l'acte commis, indépendamment de la probabilité d'une récidive, ce que nous pourrions sans doute tous comprendre si nous avions affaire à un criminel qui a délibérément commis un crime brutal.

In effect, colleagues, this says the court may designate someone as a " high-risk accused" in order to denounce the " brutality" of what took place, separate and apart from whether they are likely to do such an act again. No doubt we could all understand this if we were dealing with a criminal who deliberately committed a brutal crime.


Le même article interdit l'accès à l'examen par la Section d'appel de l'immigration aux résidents permanents condamnés pour des crimes commis à l'étranger, indépendamment de la peine infligée par le pays en cause.

This section also denies access to the Immigration Appeal Division review for permanent residents convicted of foreign offences regardless of the sentence that the foreign country imposed.


Quatre-vingt-seize d’entre eux l’ont abolie purement et simplement, indépendamment des crimes commis; huit pays la réservent à des cas exceptionnels comme les crimes de guerre. Six pays ont décrété un moratoire sur les exécutions et 44 États l’ont abolie de facto, dès lors qu’ils n’ont plus exécuté aucun condamné depuis au moins dix ans ou qu’ils se sont formellement engagés à ne plus recourir à la peine de mort.

Ninety-six of these have abolished it for all offences; eight have retained it solely for exceptional crimes, such as those committed in wartime; six have declared a moratorium on executions; and 44 have de facto abolished it, that is to say, these are countries in which no executions have been recorded for at least 10 years or which have made a binding commitment not to apply the death penalty.


Quatre-vingt-seize d’entre eux l’ont abolie purement et simplement, indépendamment des crimes commis; huit pays la réservent à des cas exceptionnels comme les crimes de guerre. Six pays ont décrété un moratoire sur les exécutions et 44 États l’ont abolie de facto , dès lors qu’ils n’ont plus exécuté aucun condamné depuis au moins dix ans ou qu’ils se sont formellement engagés à ne plus recourir à la peine de mort.

Ninety-six of these have abolished it for all offences; eight have retained it solely for exceptional crimes, such as those committed in wartime; six have declared a moratorium on executions; and 44 have de facto abolished it, that is to say, these are countries in which no executions have been recorded for at least 10 years or which have made a binding commitment not to apply the death penalty.


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L. considérant que les gouvernements des États membres de l'Union européenne s'efforcent d'entrer en contact avec leurs citoyens détenus dans des prisons étrangères, indépendamment des crimes commis,

L. whereas EU Member States’ governments seek contact with their citizens in foreign prisons regardless of the crimes committed,


Les signataires demandent au gouvernement de réévaluer les peines imposées aux criminels et de veiller à ce qu'elles soient proportionnelles au crime commis, indépendamment de l'âge, de la classe sociale et de la race.

The petitioners call on the government to re-evaluate the sentences handed to criminals and ensure that the sentences are adequate in comparison to the crime, regardless of age, class or race.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de réévaluer les peines imposées aux criminels pour s'assurer qu'elles sont proportionnelles au crime commis, indépendamment de l'âge, de la classe sociale ou de la race.

The petitioners call on Parliament to re-evaluate the sentences handed down to criminals to ensure that sentences are adequate in comparison to the crime, regardless of age, class or race.


Les signataires demandent au Gouvernement du Canada de réévaluer les peines imposées aux criminels pour s'assurer qu'elles sont proportionnelles au crime commis, indépendamment de l'âge, de la classe sociale ou de la race.

The petitioners ask the Government of Canada to re-evaluate the sentences handed to criminals to ensure that they are adequate in comparison to the crime, regardless of age, class or race.


Cependant, indépendamment de ces considérations douloureuses, le groupe Union pour l’Europe des Nations pense qu’il est nécessaire de maintenir en vie le souvenir de l’énormité des crimes commis au camp d’Auschwitz-Birkenau afin de faire en sorte que ce type de génocide ne se reproduise plus jamais.

Regardless of these painful considerations, however, the Union for Europe of the Nations Group believes that the memory of the enormity of the crimes committed in the Auschwitz-Birkenau camp should be kept alive in order to ensure that this kind of genocide can never be repeated.


C'est une question de principe, indépendamment de l'accusé ou du crime commis. Cette position a été clairement expliquée à l'Iran dans le cadre de notre dialogue constructif.

This position has been made clear to Iran within the framework of our constructive dialogue.




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crime commis indépendamment ->

Date index: 2022-08-26
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